Alors que les plateformes numériques déplacent leurs profits à travers le monde, les États tentent tant bien que mal de suivre. Entre impôt minimum mondial, redéfinition de l’établissement stable et (...)

Les montages juridiques d’investissement internationaux sont complexes et doivent être adaptés aux spécificités de chaque marché, tout en prenant en compte les évolutions des régulations internationales (...)

La taxe Zucman a été votée par l’Assemblée Nationale jeudi 20 février 2025. Sont visés les "ultra-riches" qui devraient acquitter un impôt d’au moins 2% de leur patrimoine, y compris sur leurs biens (...)

La donation est un outil de gestion patrimoniale très prisé, permettant aux parents de transmettre de leur vivant une partie de leur patrimoine à leurs enfants. L’une des options les plus (...)

Erreur classique d’un grand nombre de salariés lorsqu’une négociation visant à rompre leur contrat de travail s’engage : ne pas s’y être préparé au préalable ! Pourtant, quelques clés permettent de pouvoir (...)

La compétitivité des clubs de sport dépend de leur capacité à attirer et retenir les meilleurs talents. Lorsqu’un club français recrute des sportifs de l’étranger, leurs revenus et patrimoine peuvent (...)

Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) ont pour objet social la prise de participation dans une ou plusieurs sociétés d’exercice libérale, ainsi que des activités (...)

En cas de négociation de départ, l’employeur et le salarié ont fortement intérêt à recourir au dispositif de l’indemnité forfaitaire de conciliation. En effet, le montant versé à ce titre bénéficie d’un (...)

Les juges de la Cour de Justice de l’Union européenne, dans un arrêt du 14 décembre 2023, battent en brèche le pourvoi réalisé par la Commission européenne suite à une décision rendue par le Tribunal de (...)

L’immobilier est un secteur stratégique pour l’économie française, mais aussi pour la fiscalité. En effet, depuis 2018, les contribuables dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million (...)

Depuis 2013, une partie des dividendes perçus par les associés relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) est imposée de manière dérogatoire aux cotisations sociales du régime de la SSI. Sont (...)

En droit des affaires, les chefs d’entreprise entendent souvent l’expression suivante : la « structuration juridique », qui est une notion floue pour beaucoup d’entre eux, et qui nécessite des (...)

Lors d’une négociation de départ (rupture conventionnelle, transaction, etc.), l’optimisation du package indemnitaire constitue un enjeu d’une importance capitale. Différents leviers peuvent être (...)

Retour sur la holding en droit des sociétés : définition, avantages, choix juridique.

Céder un usufruit à une société pour la durée de vie d’une personne physique comporte des avantages certains. Mais recourir à ce type de montage c’est aussi prendre le risque que l’opération tombe sous (...)

Bien que le taux de l’impôt sur les sociétés continue de baisser progressivement, pour atteindre 26,50 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 (15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice), (...)

Durement impactées par la situation de crise sanitaire du Covid-19, les associations ont besoin de se relancer. 40% d’entre elles indiquent en effet prévoir à six mois une perte de revenus d’activité (...)

Le pacte Dutreil trouve son origine dans la loi d’initiative économique du 6 août 2003 dite loi Dutreil qui avait notamment pour objectif la diminution de la fiscalité des (...)

Vous êtes médecins, dentistes, pharmaciens et vous vous interrogez sur l’intérêt de l’exercice de votre profession en SEL (Société d’exercice libéral) ? Autant le dire tout de suite, cela n’est pas très (...)

A une époque où il est essentiel de donner du sens à ses actes, le CGI permet à des particuliers, souhaitant maîtriser l’usage de leur impôt sur le revenu, de choisir de l’orienter vers des (...)