La compétitivité des clubs de sport dépend de leur capacité à attirer et retenir les meilleurs talents. Lorsqu’un club français recrute des sportifs de l’étranger, leurs revenus et patrimoine peuvent (...)

Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) ont pour objet social la prise de participation dans une ou plusieurs sociétés d’exercice libérale, ainsi que des activités (...)

En cas de négociation de départ, l’employeur et le salarié ont fortement intérêt à recourir au dispositif de l’indemnité forfaitaire de conciliation. En effet, le montant versé à ce titre bénéficie d’un (...)

Les juges de la Cour de Justice de l’Union européenne, dans un arrêt du 14 décembre 2023, battent en brèche le pourvoi réalisé par la Commission européenne suite à une décision rendue par le Tribunal de (...)

L’immobilier est un secteur stratégique pour l’économie française, mais aussi pour la fiscalité. En effet, depuis 2018, les contribuables dont le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million (...)

Depuis 2013, une partie des dividendes perçus par les associés relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) est imposée de manière dérogatoire aux cotisations sociales du régime de la SSI. Sont (...)

En droit des affaires, les chefs d’entreprise entendent souvent l’expression suivante : la « structuration juridique », qui est une notion floue pour beaucoup d’entre eux, et qui nécessite des (...)

Lors d’une négociation de départ (rupture conventionnelle, transaction, etc.), l’optimisation du package indemnitaire constitue un enjeu d’une importance capitale. Différents leviers peuvent être (...)

Retour sur la holding en droit des sociétés : définition, avantages, choix juridique.

Céder un usufruit à une société pour la durée de vie d’une personne physique comporte des avantages certains. Mais recourir à ce type de montage c’est aussi prendre le risque que l’opération tombe sous (...)

Bien que le taux de l’impôt sur les sociétés continue de baisser progressivement, pour atteindre 26,50 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021 (15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice), (...)

Durement impactées par la situation de crise sanitaire du Covid-19, les associations ont besoin de se relancer. 40% d’entre elles indiquent en effet prévoir à six mois une perte de revenus d’activité (...)

Le pacte Dutreil trouve son origine dans la loi d’initiative économique du 6 août 2003 dite loi Dutreil qui avait notamment pour objectif la diminution de la fiscalité des (...)

Vous êtes médecins, dentistes, pharmaciens et vous vous interrogez sur l’intérêt de l’exercice de votre profession en SEL (Société d’exercice libéral) ? Autant le dire tout de suite, cela n’est pas très (...)

A une époque où il est essentiel de donner du sens à ses actes, le CGI permet à des particuliers, souhaitant maîtriser l’usage de leur impôt sur le revenu, de choisir de l’orienter vers des (...)

Abordons ici un sujet qui n’a rien à voir avec le contentieux fiscal, c’est en fait l’intérêt que représente pour des entreprises de créer des holdings ; il faut bien comprendre que ce dispositif est (...)

Abus de droit fiscal et sécurité juridique font-ils bon ménage ? Rien n’est moins sûr. Il sera démontré que le concept d’abus de droit fiscal par fraude à la loi ne peut que générer de l’insécurité (...)

Entrée en vigueur le 25 juin 2018, la directive européenne sur la coopération administrative dite « DAC 6 » devait être transposée en France au plus tard le 31 décembre 2019. Lundi 21 octobre 2019, le (...)

Maître Kevin LADOUCEUR
Maître Zareen CHADEE
Maître Yvan MALLET
Maître Sandy Christ BHAGANOOA

LCMB et Associés
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L’économie mauricienne a connu ces dernières années une évolution considérable dans le domaine de l’offshore. Successivement basée sur l’agriculture, le textile et le tourisme, l’économie mauricienne (...)

La nouvelle loi relative à la lutte contre la fraude adoptée le 10 octobre 2018 est publiée au journal officiel du 24 octobre 2018. Le "pénal fiscal" est une réalité presque quotidienne. La notion (...)