Au terme d’un arrêt du 18 février 2021 [1], la Cour d’Appel de Versailles a infirmé partiellement un jugement rendu par le Tribunal judiciaire de Nanterre [2] quelques mois auparavant au terme duquel (...)

La fin de l’année 2018 aura été marquée par des jugements inédits aux termes desquels les plafonds de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des (...)

Dans un récent arrêt (n°18-17.294) du 10 octobre 2018 publié au Bulletin, la Cour de cassation a confirmé qu’en cas de succession de CDD, l’employeur doit respecter un délai de carence dès lors que le (...)

Certaines entreprises sont astreintes à mener des négociations obligatoires, à des périodicités variables et sur des thèmes fixés par la loi.

Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont profondément modifié le code du travail dans un sens jamais vu jusque-là. Parmi les nouveautés figurent, en premier lieu, la possibilité pour (...)

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail s’inscrit parmi les cinq ordonnances dites « Macron » et entend modifier les règles (...)

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 a profondément modifié le paysage français de la représentation du personnel. Désormais, le Comité Social et Economique (CSE) se substitue aux instances (...)

Les ordonnances n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à « la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » sont venues assouplir les règles en matière de licenciement pour motif (...)

Les dispositions relatives aux motifs de licenciement sont assouplies par la réforme Macron tout comme les sanctions à la suite d’une irrégularité de procédure (Ord. n° 2017-1387, 22 sept. 2017, art. (...)

L’article 6 de l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 modifie le délai de prescription pour les demandes portant sur la rupture du contrat de travail, passant ainsi d’un délai de 24 mois à 12 (...)

Le licenciement pour motif économique est défini par le Code du travail comme étant « effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une (...)

L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie de façon substantielle les délais de prescription des actions portant sur la (...)

A chaque réforme, ses cris d’orfraie. A peine les ordonnances rendues publiques que le débat se crispait autour du fameux barème des indemnités prud’homales. « La fin d’un système social protecteur du (...)

Le 31 août 2017, les cinq ordonnances Travail ont été présentées par le Premier Ministre et la ministre du Travail. Les ordonnances doivent être présentées en Conseil des Ministres le 22 septembre (...)