Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
70 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# ordre public
30 ans de la jurisprudence Morsang-sur-Orge : le respect de la dignité humaine célébré.
Propos recueillis par Nathalie Hantz, Rédaction du Village de la Justice
C’est un GAJA. Comprenez : un Grand Arrêt de la Jurisprudence Administrative. Pour ceux qui l’ont étudié, il s’écrit ainsi : Conseil d’État, 27 octobre 1995 - Commune de Morsang-sur-Orge. Et il est connu (...)
10 octobre 2025
La mise à disposition d’un local syndical est d’ordre public : il ne peut y être dérogé par voie d’un accord collectif.
Aude SIMORREDans une décision du 30 septembre 2025, le Tribunal Judiciaire de Paris se prononce sur le caractère d’ordre public de la mise à disposition d’un local syndical. L’occasion de revenir sur le principe (...)
8 octobre 2025
[OHADA] L’arbitre, un garant de l’ordre public ?
KORA SENEL’arbitre occupe une place croissante dans le règlement des litiges, même dans des matières autrefois considérées comme relevant exclusivement de l’ordre public. Si certains estiment que l’arbitrage ne (...)
2 septembre 2025
Droit des étrangers : 26 signalements sur un fichier de police jugés insuffisants pour justifier une OQTF.
Samir LASSOUEDLe Tribunal administratif de Versailles a rendu, le 25 août 2025 (2509004), une décision intéressante en matière de contentieux des étrangers, venant rappeler les exigences de motivation et de preuve (...)
29 août 2025
Refus de renouvellement d’une carte de résident : la charge de la preuve d’une menace à l’ordre public incombe à l’administration.
Samir LASSOUEDDans son jugement du 15 juillet 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise annule la décision du préfet des Hauts-de-Seine qui avait refusé de renouveler la carte de résident d’un (...)
30 juillet 2025
La fermeture administrative d’un établissement en raison de nuisances sonores.
Quentin CLEMENTOn peut noter une proportion de plus en plus élevée de fermeture administrative prononcée par les Préfectures en raison des nuisances sonores causées par certains établissements, tels des restaurants, (...)
5 mai 2025
La menace à l’ordre public ne prive pas l’étranger d’un examen de l’atteinte à sa vie privée et familiale.
Samir LASSOUEDLe Conseil d’État, dans une décision du 20 février 2025 (n° 498964), s’est prononcé sur une demande de suspension d’un arrêté d’expulsion et de retrait de titre pris à l’encontre d’un ressortissant (...)
21 février 2025
Renforcement du régime de rétention administrative sous l’égide de la Loi immigration 2024.
Lamine TRAOREL’année 2024 a marqué un tournant décisif dans la politique migratoire française avec l’adoption de la loi n°2024-42, « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Promulguée le 26 janvier (...)
10 mars 2025
L’arbitrabilité des litiges dans le cadre des sociétés commerciales sous l’égide de l’OHADA et de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.
Bébiyanda Sylvie ZONGOL’arbitrage en droit des sociétés, longtemps prôné par la jurisprudence française, commence à prendre ses marques dans l’espace l’OHADA. Ceci s’illustre à travers le présent arrêt de la Cour Commune de (...)
20 décembre 2024
L’exécution de l’obligation de quitter le territoire français.
ERIC TIGOKIL’étranger en France est susceptible de faire l’objet de deux décisions, relativement à son séjour sur le territoire. L’une lui confère le droit au séjour pour une durée variable. A ce droit au séjour (...)
17 décembre 2024
La protection des héritiers réservataires dans les successions internationales.
francine summaLa réserve héréditaire est un principe sacré de la République française, principe issu de la Révolution, en réaction avec les règles de l’Ancien Régime où les pères veufs pouvaient déshériter leurs enfants (...)
12 novembre 2024
Peut-on tenir une réunion politique dans une université ?
Pierrick GARDIENDans le cadre de la campagne pour les élections européennes, le président du parti politique « La France insoumise » a annoncé l’organisation d’une « conférence sur l’actualité en Palestine » avec une (...)
19 août 2024
Peut-on organiser librement un « combat de nains » en discothèque ?
Pierrick GARDIENUne agence d’organisation d’événements a annoncé qu’un « combat de nains » aura lieu le 11 avril 2024 dans la discothèque « Le Nine » à Toulouse. La ministre chargée des personnes âgées et des personnes (...)
15 mars 2024
La notion d’ordre public dans les accords de conciliation.
Geneviève NICOLASLa notion d’ordre public de protection n’empêche pas la conclusion d’un accord de conciliation dès lors que les parties sont clairement informées.
22 janvier 2024
Spectacle de Dieudonné : une nouvelle interdiction suspendue en référé-liberté.
Rémy DANDANEn référé-liberté, l’arrêté du maire de Toulouse interdisant le spectacle de Dieudonné a été suspendu (TA Toulouse, Ord., Ref., 10 novembre 2023, n°2306788). Dans une ordonnance particulièrement motivée, (...)
13 novembre 2023
Conseil d’État : il n’est pas possible d’interdire toutes les manifestations pro-palestiniennes.
Pierrick GARDIENPar un télégramme du 12 octobre 2023 relatif aux « conséquences des attaques terroristes subies par Israël depuis le 7 octobre 2023 », le ministre de l’Intérieur a donné consigne aux préfets d’interdire (...)
19 octobre 2023
Le droit d’association et la dissolution « Les Soulèvements de la Terre ».
Olivier GrunenwaldMenacé sous d’anciens régimes français moins démocratiques, le droit d’association s’est affirmé progressivement jusqu’à son avènement en 1971 obtenant ainsi une reconnaissance constitutionnelle. Le décret (...)
28 août 2023
Ordre public et libertés publiques à l’épreuve de la crise sécuritaire au Cameroun.
yerima yaya.youssoufaLa question sur le tandem ordre public-libertés publiques est très délicate. Ce sont deux notions qui cohabitent sans nécessairement faire bon ménage. En réalité, on assiste à une extension du pouvoir (...)
22 août 2023
Les tenues à tendances religieuses sont-elles autorisées sur les plages ?
Flore GregoriniLe 17 juillet 2023, le Conseil d’État a retoqué un arrêté municipal pris par la commune de Mandelieu La Napoule concernant l’interdiction des burkinis à la plage. Cette décision de la plus haute (...)
7 juillet 2025
Interdiction du hijab dans le football : le pragmatisme du Conseil d’État.
Pierrick GARDIENPar une décision du 29 juin 2023, le Conseil d’État a maintenu l’interdiction du hijab sur les terrains de football édictée par la Fédération française de football (FFF). Il avait été saisi par un (...)
30 juin 2023
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Découvrez le monde avec Explorator : 4 destinations aux patrimoines insolites !
Sélection Liberalis du week-end : la cueillette urbaine, un retour à la nature.
On aurait aimé savoir. Chronique du procès des attentats du 13 novembre.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium.
