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# ordre public
La fermeture administrative d’un établissement en raison de nuisances sonores.
Par Quentin Clément, Avocat.Quentin CLEMENT
On peut noter une proportion de plus en plus élevée de fermeture administrative prononcée par les Préfectures en raison des nuisances sonores causées par certains établissements, tels des restaurants, (...)
5 mai 2025
La menace à l’ordre public ne prive pas l’étranger d’un examen de l’atteinte à sa vie privée et familiale.
Par Samir Lassoued, Avocat.Samir LASSOUED
Le Conseil d’État, dans une décision du 20 février 2025 (n° 498964), s’est prononcé sur une demande de suspension d’un arrêté d’expulsion et de retrait de titre pris à l’encontre d’un ressortissant (...)
21 février 2025
Renforcement du régime de rétention administrative sous l’égide de la Loi immigration 2024.
Par Lamine Traoré, Juriste.Lamine TRAORE
L’année 2024 a marqué un tournant décisif dans la politique migratoire française avec l’adoption de la loi n°2024-42, « Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Promulguée le 26 janvier (...)
10 mars 2025
L’arbitrabilité des litiges dans le cadre des sociétés commerciales sous l’égide de l’OHADA et de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage.
Par Sylvie Zongo, Doctorante.Bébiyanda Sylvie ZONGO
L’arbitrage en droit des sociétés, longtemps prôné par la jurisprudence française, commence à prendre ses marques dans l’espace l’OHADA. Ceci s’illustre à travers le présent arrêt de la Cour Commune de (...)
20 décembre 2024
L’exécution de l’obligation de quitter le territoire français.
Par Eric Tigoki, Avocat.ERIC TIGOKI
L’étranger en France est susceptible de faire l’objet de deux décisions, relativement à son séjour sur le territoire. L’une lui confère le droit au séjour pour une durée variable. A ce droit au séjour (...)
17 décembre 2024
La protection des héritiers réservataires dans les successions internationales.
Par Francine Summa, Avocate.francine summa
La réserve héréditaire est un principe sacré de la République française, principe issu de la Révolution, en réaction avec les règles de l’Ancien Régime où les pères veufs pouvaient déshériter leurs enfants (...)
12 novembre 2024
Peut-on tenir une réunion politique dans une université ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Dans le cadre de la campagne pour les élections européennes, le président du parti politique « La France insoumise » a annoncé l’organisation d’une « conférence sur l’actualité en Palestine » avec une (...)
19 août 2024
Peut-on organiser librement un « combat de nains » en discothèque ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Une agence d’organisation d’événements a annoncé qu’un « combat de nains » aura lieu le 11 avril 2024 dans la discothèque « Le Nine » à Toulouse. La ministre chargée des personnes âgées et des personnes (...)
15 mars 2024
La notion d’ordre public dans les accords de conciliation.
Par Geneviève Nicolas, Conciliateur de Justice.Geneviève NICOLAS
La notion d’ordre public de protection n’empêche pas la conclusion d’un accord de conciliation dès lors que les parties sont clairement informées.
22 janvier 2024
Spectacle de Dieudonné : une nouvelle interdiction suspendue en référé-liberté.
Par Rémy Dandan, Avocat.Rémy DANDAN
En référé-liberté, l’arrêté du maire de Toulouse interdisant le spectacle de Dieudonné a été suspendu (TA Toulouse, Ord., Ref., 10 novembre 2023, n°2306788). Dans une ordonnance particulièrement motivée, (...)
13 novembre 2023
Conseil d’État : il n’est pas possible d’interdire toutes les manifestations pro-palestiniennes.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Par un télégramme du 12 octobre 2023 relatif aux « conséquences des attaques terroristes subies par Israël depuis le 7 octobre 2023 », le ministre de l’Intérieur a donné consigne aux préfets d’interdire (...)
19 octobre 2023
Le droit d’association et la dissolution « Les Soulèvements de la Terre ».
Par Olivier Grunenwald, Juriste.Olivier Grunenwald
Menacé sous d’anciens régimes français moins démocratiques, le droit d’association s’est affirmé progressivement jusqu’à son avènement en 1971 obtenant ainsi une reconnaissance constitutionnelle. Le décret (...)
28 août 2023
Ordre public et libertés publiques à l’épreuve de la crise sécuritaire au Cameroun.
Par Youssoufa Yaya, Doctorant.yerima yaya.youssoufa
La question sur le tandem ordre public-libertés publiques est très délicate. Ce sont deux notions qui cohabitent sans nécessairement faire bon ménage. En réalité, on assiste à une extension du pouvoir (...)
22 août 2023
Les tenues à tendances religieuses sont-elles autorisées sur les plages ?
Par Flore Gregorini, Avocate.Flore Gregorini
Le 17 juillet 2023, le Conseil d’État a retoqué un arrêté municipal pris par la commune de Mandelieu La Napoule concernant l’interdiction des burkinis à la plage. Cette décision de la plus haute (...)
28 juillet 2023
Interdiction du hijab dans le football : le pragmatisme du Conseil d’État.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Par une décision du 29 juin 2023, le Conseil d’État a maintenu l’interdiction du hijab sur les terrains de football édictée par la Fédération française de football (FFF). Il avait été saisi par un (...)
30 juin 2023
La liberté de manifestation en droit guinéen.
Par Abdoul Bah, Juriste.Abdoul BAH
Bien que son exercice soit interdit par les autorités de la transition, la liberté de manifester est un droit fondamental soumis à un régime déclaratif. L’autorité compétente dispose toutefois d’un (...)
14 avril 2023
Un maire peut-il déprogrammer une pièce écrite ou jouée par Pierre Palmade ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Le samedi 25 février 2023, le maire de la commune de Fameck (57290) a annoncé sa décision de déprogrammer un spectacle co-écrit par Pierre Palmade dont la représentation devait avoir lieu le 10 mars. (...)
27 février 2023
Marques de l’Union européenne et drogues : les explications de l’Office européen pour éviter un refus.
Par Laetitia Cardi, CPI.Société Novagraaf
Lors de la diffusion d’un webinar par l’EUIPO le 10 mai dernier, il a été rappelé ce qui peut être déposé à titre de marque de l’Union européenne lorsque celle-ci fait référence aux drogues (termes et/ou (...)
9 septembre 2022
Interruption sauvage du Tour de France : quelles sanctions pour les activistes ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Le 12 juillet 2022, la 10e étape du Tour de France entre Morzine et Megève a été interrompue pendant 12 minutes par des activistes qui ont coupé la route autour de 16H. Quelle que soit la cause (...)
12 juillet 2022
Exécution de sentences arbitrales internationales en Allemagne.
Par Daniel Smyrek, Avocat.Daniel Smyrek
Dans les relations juridiques franco-allemandes, les parties à un contrat commercial transfrontalier conviennent souvent d’une clause d’arbitrage afin de ne pas devoir résoudre leur conflit devant (...)
2 février 2022
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