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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# organismes de formation
Refus d’accès à EDOF des organismes de formation : les recours possibles.
Par Cécile Lavisse, Avocat.Cécile LAVISSE
Depuis le 6 octobre 2022, pour être référencés sur la plateforme Mon Compte Formation répertoriant les actions de formation éligibles au CPF, les nouveaux organismes de formation, ainsi que les (...)
10 août 2023
Organismes de formation : le point sur la proposition de loi de lutte contre la fraude au CPF.
Par Cécile Lavisse, Avocat.Cécile LAVISSE
Le 8 décembre 2022, la proposition de loi visant "à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires" sera discutée par le Sénat en séance (...)
10 août 2023
Sanction de déréférencement des Organismes de Formation par la Caisse des dépôts et consignations : les recours possibles.
Par Cécile Lavisse, Avocat.Cécile LAVISSE
Depuis le 1er janvier 2019, chaque salarié ou travailleur indépendant actif (hors agents publics) dispose d’un Compte personnel de formation (CPF) crédité en euros, pouvant être mobilisé afin de (...)
10 août 2023
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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