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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :

# paiements en espèces


Le paiement des honoraires de l’avocat en espèces.

Par Alain Bollé.
ALAIN BOLLE

L’avocat, en sa qualité de professionnel, est soumis à la restriction de l’emploi des espèces. Il ne peut pas recevoir plus de 1 000 euros en règlement de l’exécution d’une prestation. Le dépassement de (...)

18 octobre 2024

Refus de votre assurance d’indemniser le vol de votre véhicule acheté en espèces.

Par Michel Benezra, Avocat.
Michel BENEZRA

Comme tout le monde vous avez mis votre contrat d’assurance de votre véhicule dans le premier tiroir sous la main, en considérant ce dernier comme accessoire ou secondaire, mais il va prendre une (...)

7 mars 2022

L’incidence de paiements en espèces sur la garantie d’assurance.

Par Elodie Lachambre, Avocat.
Elodie Lachambre

De nombreux découverts d’assurance sont parfois savamment dissimulés dans nos contrats. Au-delà des plafonds de garantie inadaptés, au-delà des clauses d’exclusion, certaines techniques moins évidentes (...)

21 novembre 2018

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