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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# panneaux solaires
Panneaux solaires vendus par démarchages : tout savoir sur le droit de rétractation.
Par Thomas De Lunardo, Avocat.Thomas DE LUNARDO
D’un côté, l’augmentation du coût de la vie et plus précisément du coût de l’énergie, le contexte géopolitique, le passage au tout électrique, ont créé un engouement certain chez les consommateurs pour les (...)
23 septembre 2026
Copropriété : la loi « Energies renouvelables » modifie l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Par Eric Audineau, Avocat.Eric Audineau
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, dite « énergies renouvelables », a notamment pour objectif de simplifier l’installation des ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire. Quels sont les (...)
28 mars 2023
Arnaque aux panneaux solaires : attention aux démarchages abusifs en cascade !
Par Charlyves Salagnon, Avocat.Charlyves SALAGNON
Les victimes de sociétés de vente de panneaux solaires sont nombreuses à s’endetter. Pour se désendetter, certaines répondent favorablement à des propositions de rachat de leurs crédit...attention, de (...)
10 décembre 2018
Arnaque aux panneaux solaires : comment obtenir l’annulation de l’opération contractuelle ?
Par Aude Dupont, Avocat.Aude DUPONT
De nombreux consommateurs ont été victimes du discours bien rôdé de certaines sociétés peu scrupuleuses, ayant comme activité la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques. Ces sociétés, par le (...)
10 février 2017
Arnaques aux panneaux solaires : juridiction compétente, nullité de la vente et sort du contrat de crédit affecté.
Par Johanna Ruck, Avocat.Johanna RUCK
Force est de constater que de plus en plus de consommateurs se retrouvent dans une situation inextricable après avoir contracté avec des sociétés peu scrupuleuses, leur vantant les mérites de (...)
2 février 2017
Fuites sous panneaux solaires : exemple de recours contre la société SVH Energie.
Par Grégory Rouland, Avocat.Grégory ROULAND
Dans un intéressant arrêt de la Cour d’appel de DOUAI du 27 octobre 2016, les juges ont désigné un expert judiciaire à la demande de personnes ayant fait installer des panneaux solaires par une (...)
3 novembre 2016
Nouveautés de l'édition juridique:
Code annoté LexisNexis: textes à jour au 1er juillet 2026
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Familles extra ordinaires. Le droit à la parentalité pour tous.
Sélection Liberalis du week-end : en croisière entre Garonne, Gironde et Dordogne depuis Bordeaux.
[Parution] Le climat en procès. Les juges face aux actions climatiques.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] L’avocat de demain est-il déjà là ? Le regard du Village de la Justice. [Podcast] Procès Dati : que risque l’ancienne garde des Sceaux ? [Podcast] Suivre l’argent : dans les coulisses du Parquet national financier. [Podcast spécial jeunesse] Les Odyssées de France Inter célèbrent Robert Badinter et Simone Veil. 
