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# panneaux solaires
Copropriété : la loi « Energies renouvelables » modifie l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
Par Eric Audineau, Avocat.Eric Audineau
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, dite « énergies renouvelables », a notamment pour objectif de simplifier l’installation des ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire. Quels sont les (...)
28 mars 2023
Arnaque aux panneaux solaires : attention aux démarchages abusifs en cascade !
Par Charlyves Salagnon, Avocat.Charlyves SALAGNON
Les victimes de sociétés de vente de panneaux solaires sont nombreuses à s’endetter. Pour se désendetter, certaines répondent favorablement à des propositions de rachat de leurs crédit...attention, de (...)
10 décembre 2018
Arnaque aux panneaux solaires : comment obtenir l’annulation de l’opération contractuelle ?
Par Aude Dupont, Avocat.Aude DUPONT
De nombreux consommateurs ont été victimes du discours bien rôdé de certaines sociétés peu scrupuleuses, ayant comme activité la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques. Ces sociétés, par le (...)
11 avril 2022
Arnaques aux panneaux solaires : juridiction compétente, nullité de la vente et sort du contrat de crédit affecté.
Par Johanna Ruck, Avocat.Johanna RUCK
Force est de constater que de plus en plus de consommateurs se retrouvent dans une situation inextricable après avoir contracté avec des sociétés peu scrupuleuses, leur vantant les mérites de (...)
1er février 2017
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