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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# parcours de soins
Téléconsultation, territorialité et parcours de soins : le CNOM, les plateformes et le droit.
Par Laura Baroukh, Avocat.Laura Baroukh
Les plateformes de télémédecine qui organisent une activité de téléconsultation évoluent dans un contexte juridique encore mouvant, qui se précise cependant au gré des prises de position du CNOM et de la (...)
4 juillet 2022
Le point sur l’hôtel hospitalier.
Par Amélie Beaux, Avocat.Amélie BEAUX
Les critères d’éligibilité des patients susceptibles de bénéficier des prestations d’hôtel hospitalier ont été définis par la Haute Autorité de Santé. Il s’agit principalement d’héberger, de manière non (...)
4 septembre 2017
La participation de l’assuré social aux dépenses de santé.
Par Christophe Georges Albert.Christophe GEORGES ALBERT
Les dépenses assurées par l’assurance maladie sont scrutées et leur augmentation annuelle est limitée afin d’être rendue conforme à l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie votée chaque (...)
18 mars 2013
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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