La pluriparentalité en droit français : un impossible nécessaire ?

Par Amandine Devianne, Avocat.
Amandine Devianne

Alors que les configurations familiales contemporaines mobilisent fréquemment trois ou quatre adultes autour d’un même enfant, le droit français demeure enfermé dans un modèle strictement biparental. (...)

Hybridation et organisation du travail : vers de nouvelles possibilités pour les parents en complément du droit du travail ?

Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur et Olivier Meier, Professeur.
Caroline Diard Olivier Meier

Alors que la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale devient un enjeu majeur, les entreprises sont appelées, dans le cadre de leur responsabilité sociétale (RSE), à adapter leurs (...)

Quand un Barreau crée sa propre crèche : l’exemple de Bordeaux.

Interview de Christine Maze, propos recueillis par Nathalie Hantz,
Rédaction du Village de la Justice.

"Il n’y a pas de problèmes, il n’y a que des solutions" : un adage qui pourrait être inscrit sur la façade de la future micro-crèche du Barreau de Bordeaux ! Manque de place en crèches pour les (...)

Pourquoi la parentalité peut-elle être imposée par autrui ?

Aurélie Thuegaz

Les débats exercés autour du sujet de la paternité imposée laissent naître différentes conceptions idéologiques autour de l’opposition entre la filiation et la volonté de concevoir un enfant, ce qui (...)

Licenciement : la protection du salarié après la naissance de son enfant.

Avi Bitton Justine Roure

Le salarié qui devient père bénéficie d’une protection contre le licenciement. Quelle est la durée de la période de protection ? Quelles sont les limites de cette protection ? Quelles sont les (...)

PMA pour toutes, entre mythe et réalité.

Valencia BAZELAIS-VILSAINT

Avec l’entrée en vigueur de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique, un changement majeur s’opère dans la vie des femmes seules et au sein des couples de femmes qui voient l’accès à la PMA se (...)

Focus sur le Congé paternité pour les avocats.

La société évolue et il semble de plus en plus admis que tout père quelque soit sa profession, son statut, puisse bénéficier d’un congé pour s’occuper de son enfant nouveau-né ou adopté. Preuve en est, (...)

Le point sur la prestation de compensation du handicap parentalité.

Caroline Pierrey

Cet article vise à présenter la prestation de compensation du handicap parentalité, une nouvelle prestation pour les personnes en situation de handicap qui deviennent parents. Issue de la loi (...)

[Infographie] Congé paternité et accueil d’enfant.

Anne Cohen

Les règles changent à compter du 1er juillet 2021, et un décret du 10 mai 2021 vient de donner de nouvelles précisions. Voici ce qu’il faut en retenir, en quelques (...)

Loi bioéthique et parentalité.

francine summa

Le projet de Loi bioéthique, initié par le gouvernement, a été voté en deuxième lecture le 31 juillet 2020. Le 3 février 2021, il a été revu par le Sénat qui a modifié certaines dispositions sur le texte (...)

Principes d’égalité et de non-discrimination en raison de la parentalité du collaborateur libéral.

Hélène Adnane

Les propositions formulées à l’occasion des Etats généraux de l’avenir de la profession d’avocat pour l’évolution du statut de collaborateur, visant notamment le congé maternité ou parentalité, ont été (...)

Le traitement fiscal de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Anissa ZAÏDI

« La pension alimentaire, même petite, c’est le lien avec son ancienne vie. Comme un reste d’amitié, malgré tout. » - Anne-Marie Sicotte Pour amical que peut être le versement d’une pension alimentaire (...)

PMA, GPA, pourquoi il est nécessaire que la loi reconnaisse le parent d’intention.

Brigitte Bogucki

L’objet de cet article n’est pas de faire une chronique militante mais bien de prendre acte de faits et de leurs conséquences juridiques qui font clairement apparaître la nécessité de reconnaître (...)

PMA, adoption simple et adoption plénière : les vraies différences.

Brigitte Bogucki

Après les déclarations des candidats à l’élection présidentielle concernant les risques de révocation de l’adoption simple, il m’est apparu nécessaire de remettre les choses au clair et, loin de toute (...)

Parentalités tardives : Où se situe l’intérêt de l’enfant ?

A l’âge où elles devraient être grands-mères (peut-être le sont-elles d’ailleurs déjà), certaines femmes n’hésitent pas à recourir à la médecine procréative pour devenir mère à 62, 67 voire 70 (...)