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# parité électorale
Réforme électorale municipale : enjeux constitutionnels et modernisation démocratique.
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en droit.Laurent Thibault MONTET
La réforme du mode de scrutin applicable aux élections municipales a donné lieu à deux décisions majeures du Conseil constitutionnel rendues le 15 mai 2025 : La décision n° 2025-882 DC, portant sur la (...)
26 mai 2025
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