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# partage de données
Le règlement européen sur la gouvernance des données : objectifs et enjeux.
Par Debora Cohen, Avocat.Debora Cohen
Le règlement 2022/868 sur la gouvernance des données ou Data Governance Act, est entré en application le 24 septembre 2023. Ce règlement vise à établir un cadre juridique européen pour le partage des (...)
24 février 2025
Data Act : panorama des obligations.
Par Emmanuel Gautier Nguyen, Juriste.Emmanuel Gautier Nguyen
La proposition de règlement sur les données, aussi appelé Data Act, mobilise de plus en plus d’acteurs. Difficile d’accès, ce texte applicable à l’ensemble des secteurs crée plusieurs obligations de mise (...)
27 avril 2023
Le futur des données industrielles au sein de l’Union européenne.
Par Jean-Marc Lazard.Jean-Marc Lazard
Avec le "Data Act" et le "Data Governance Act", la Commission européenne veut accélérer l’utilisation des données industrielles par les entreprises privées et publiques. En incitant les entreprises (...)
9 novembre 2022
La nouvelle réglementation de whatsapp : un consentement éclairé des utilsateurs ?
Par Ariel Dehi, Juriste.Ariel Dehi
De nombreux utilisateurs de l’application WhatsApp s’interrogent devant les nouvelles conditions imposées par le groupe Facebook en matière de partage de données personnelles. Ces nouvelles (...)
15 janvier 2021
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : le musée de la Toile de Jouy et la maison de Léon Blum.
[Théâtre] Ne m’appelez pas "Votre honneur" !
Sélection Liberalis : Paris côté goût, sélection de restaurants et bistrots de quartier.
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[Podcast] Notre État de droit est-il en danger ? [Vidéos] Le Conseil d’Etat détaille la notion de souveraineté. [Vidéo] Dans les coulisses des directions juridiques d’Imerys et Art Consortium. [Vidéo] Retour sur l’« IA Week », première semaine de l’intelligence artificielle juridique à la Faculté de droit de l’Université Grenoble Alpes.
