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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# partage de la valeur
Partage de la valeur : zoom sur la nouvelle obligation pour les TPE/PME depuis janvier 2025.
Par Jochen Bauerreis, Avocat.Jochen Bauerreis
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les entreprises de 11 à 50 salariés sont tenues de mettre en place un dispositif de partage de la valeur, conformément à la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023. Cette mesure (...)
27 mai 2025
Partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 50 salariés : c’est parti !
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur, transposant l’ANI (Accord national interprofessionnel) du 10 février 2023, a instauré un nouveau dispositif expérimental (...)
27 janvier 2025
Rachat d’actions de sociétés cotées : nouveaux points d’équilibre entre abus de marché et contraintes déclaratives pour les émetteurs ?
Par Eole Rapone et Juliane Dessard Jacques, Avocats.Juliane DESSARD JACQUES
Atteignant un montant total record de plus de 30 milliards d’euros d’actions rachetées par les entreprises du CAC 40 en 2023, le rachat d’actions par les sociétés cotées s’est récemment invité dans le (...)
18 avril 2024
Les principales mesures sociales apportées par Loi de Finances et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2024.
Par Claire Peroux, Avocat.Claire Peroux
L’objet de cet article est de présenter les principales mesures sociales apportées par la Loi de Finances et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour (...)
2 février 2024
Partage de la valeur dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Par Marie Petit, Avocate.Marie PETIT
Si, compte-tenu de leur modèle, les entreprises de l’économie sociale et solidaire sont éloignées des dispositifs de partage de la valeur, une obligation de mettre en place un tel dispositif devrait (...)
19 janvier 2024
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