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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# partage des avantages
Accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées et partage des avantages découlant de leur utilisation : qu’est-ce donc au juste ?
Par Laurent Thibault Montet, Docteur en droit.Laurent Thibault MONTET
La Convention sur la Diversité Biologique (CDB), cette dernière a été adoptée en 1992 et a pour ambition la conservation de la diversité biologique [1], « à l’utilisation durable de ses éléments et au (...)
15 janvier 2025
Déclarez vos ressources génétiques en provenance du Brésil.
Par Raphaëlle Gillet, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Le Brésil est un pays riche en biodiversité, à la fois grand fournisseur et utilisateur de ressources génétiques (RG) et connaissances traditionnelles associées (CT). A ce titre, il a été l’un des (...)
28 septembre 2018
Le contrat de partage des avantages en France.
Par Gabrielle Faure-André, Conseil en Propriété Intellectuelle, et Isabelle Lecat, Juriste en Propriété Intellectuelle.Frédérique FAIVRE PETIT
Comme nous l’avons expliqué dans nos précédents articles, tout utilisateur de ressources génétiques ou connaissances traditionnelles sous souveraineté française doit, avant d’accéder et utiliser ces (...)
11 juin 2018
Utilisateurs de ressources génétiques françaises : quelles démarches effectuer ?
Par Gabrielle Faure-André, Philippe Bessière et Barbara Casadewall, CPI.Frédérique FAIVRE PETIT
Les inventions mises au point à partir de matériel sous souveraineté française, d’origine végétale, animale, fongique ou microbienne « contenant des unités fonctionnelles de l’hérédité », doivent (...)
16 février 2018
Brevet et biodiversité : la communication à l’INPI par le déposant de brevet de la ressource génétique utilisée ou de la connaissance traditionnelle associée.
Par Philippe Schmitt, Avocat.Philippe Schmitt
Le projet de loi relatif à la biodiversité présenté par le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le 26 mars 2014, au Conseil des ministres a pour ambition de créer un régime (...)
1er avril 2014
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