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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# participation
Partage de la valeur : zoom sur la nouvelle obligation pour les TPE/PME depuis janvier 2025.
Par Jochen Bauerreis, Avocat.Jochen Bauerreis
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, les entreprises de 11 à 50 salariés sont tenues de mettre en place un dispositif de partage de la valeur, conformément à la loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023. Cette mesure (...)
3 avril 2025
La suppression du forfait social sur l’épargne salariale.
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
Afin de favoriser le développement des dispositifs d’épargne salariale, la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a supprimé depuis le 1er janvier 2019 le (...)
6 mars 2019
Epargne salariale : suppression du forfait social dans de nombreux cas, PME, TPE profitez-en !
Par Hugues de Poncins, Avocat et Thibault Lanxade.Hugues de Poncins
Annoncé dans la loi Pacte, le volet relatif à l’épargne salariale a été repris dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale. Il prévoit la suppression du forfait social dans de nombreux cas. (...)
10 septembre 2020
Formule de calcul de la participation : l’absence de contestation initiale interdit toute contestation ultérieure.
Par Jean-Louis Denier, Juriste.Jean-Louis DENIER
La participation est un dispositif légal de partage du profit à destination des salariés. Il repose sur une formule de calcul intégrant plusieurs paramètres dont le bénéfice net et les capitaux (...)
6 juillet 2018
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