Le Maroc a engagé, depuis son indépendance en 1956, un processus progressif de réformes institutionnelles visant à renforcer sa gouvernance démocratique. La Constitution de 2011 a marqué une avancée (...)

La démocratie participative tend ainsi à rester une simple procédure plutôt qu’une véritable expression citoyenne, soulevant le besoin crucial d’un encadrement juridique pour clarifier les objectifs et (...)

Rédaction du Village de la justice.

Selon l’article 24 de la Constitution de 1958, « Le Parlement vote la Loi », mais cette affirmation ne permet pas de répondre exactement aux interrogations suivantes : qui fait la Loi ? Qui la rédige (...)

Cet article tente d’analyser les « portes étroites » devant le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat, depuis leur « renouvellement » en 2019. En effet, elles sont désormais rendues publiques par (...)

« Let’s work together, come on, come on ; Let’s work together, now now people » Tel est certainement le titre des Canned Heat qui résonnait dans les couloirs du Palais du Luxembourg au moment du (...)

Le Code du travail, considéré comme trop long et trop complexe, fait l’objet de toutes les attentions depuis l’annonce de l’avant-projet El Khomri. Mais le gouvernement n’est pas le seul à se (...)

A l’occasion de la COP 21, la Commission Environnement du Club des juristes vient de publier un rapport sur l’efficacité du droit international de l’environnement. Au moment où nos dirigeants se (...)

La loi n° 2011-939 du 10 août 2011 relative à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs publiée au journal officiel du 11/08/2011 réforme en (...)