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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# participation financière
L’actionnariat salarié : l’accès des salariés au capital social.
Par Laurent Courtecuisse, Avocat.L’actionnariat salarié désigne la possibilité pour le salarié de devenir actionnaire d’une entreprise dans laquelle il est habituellement employé.
4 avril 2024
Le double contrôle des prises de participation dans une exploitation agricole.
Alexandre GUILLOISPar un arrêt rendu le 30 novembre 2021, le Conseil d’Etat a rappelé qu’une prise de participation dans une société agricole pouvait être soumise au contrôle des structures si elle s’accompagne d’une (...)
19 janvier 2022
La participation de l’assuré social aux dépenses de santé.
Christophe GEORGES ALBERTLes dépenses assurées par l’assurance maladie sont scrutées et leur augmentation annuelle est limitée afin d’être rendue conforme à l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie votée chaque (...)
18 mars 2013
La vente d’un bien immobilier ou mobilier par voie de loterie.
Dominique DUCOURTIOUXQu’en est-il exactement de la légalité du procédé consistant à vendre un bien immobilier par voie de loterie, à l’instar de cet agent du sud de la FRANCE cité dans la revue "CAPITAL.fr" du 23 juillet (...)
24 juin 2022
Nouveautés Édition juridique
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Nouvelle parution] Histoire animale de la prison.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ? [Podcast] Notre État de droit est-il en danger ?
