Le droit à un procès pénal équitable est un principe fondamental, reconnu par divers instruments juridiques nationaux et internationaux. À la croisée des intérêts de la société, de la victime et de (...)

L’appel est une voie de recours de droit commun contre un jugement rendu en première instance. Il permet, par la critique du jugement rendu par une juridiction du premier degré, de le réformer ou (...)

Les parties civiles, victimes directes ou indirectes, sont le « parent pauvre » de la procédure pénale, naturellement centrée sur la personnalité de l’auteur, la problématique de son incarcération et le (...)

La victime d’une infraction, qui a personnellement souffert du dommage causé directement par l’infraction, a droit d’agir devant la juridiction répressive. Ainsi, elle devient partie civile au procès (...)

Quel est le rôle de l’avocat de la partie civile devant la Cour d’assises dans une affaire criminelle ? Il est d’aider la Cour d’assises à se prononcer sur la culpabilité de l’accusé et d’obtenir pour (...)

L’article 515 alinéa 3 du Code de procédure pénale interdit la partie civile de formuler des demandes nouvelles en appel. Mais, rien n’empêche la partie civile de le faire si la défense pénale ne (...)

Afin que l’indemnisation des victimes d’infractions ne soit pas totalement subordonnée à la solvabilité souvent aléatoire des condamnés, le législateur a mis en place des mécanismes autonomes (...)

Une partie civile déboutée en première instance, qui n’a pas interjeté appel des dispositions civiles d’un jugement correctionnel, doit-elle être convoquée devant la cour d’appel et peut-elle solliciter, (...)

En cas de zone d’ombre dans le cadre d’une information judiciaire criminelle, il n’est pas toujours aisé pour une partie civile de se constituer devant le juge d’instruction, car sa constitution peut (...)

La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), créée par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, est prévue aux articles (...)

Si le droit de la victime d’une infraction à être présente dans le procès pénal est admis depuis longtemps en droit français, le législateur a de plus en plus facilité l’accès de la victime au juge (...)

Selon l’article 81 du code de procédure pénale, "le juge d’instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d’information qu’il juge utiles à la manifestation de la vérité" y compris, si besoin (...)