Au travers du cas Ari Boulogne et de ses enfants, seront présentés dans cet article les conditions légales dans lesquelles un enfant "illégitime" et ses descendants pourraient prétendre à une (...)

Le marché de la mode s’élève en France à environ 64 milliards d’euros, ce qui en fait le deuxième marché de consommation derrière celui de l’alimentation. Dans ce secteur, il est fréquent que les marques (...)

Il est des situations où le parent ne souhaite pas être rattaché juridiquement à son enfant. La volonté joue un rôle considérable dans le droit de la filiation. Le refus du prétendu parent de se (...)

La Cour européenne des droits de l’homme dans un arrêt rendu le 29 janvier 2019 a jugé que l’obligation de se soumettre à une expertise génétique ne violait pas le droit au respect à la vie privée. La (...)

La filiation peut être établie de façon non contentieuse (article 317 du Code civil, on parle de modes extra-judiciaires d’établissement de la filiation : acte de naissance, présomption de paternité, (...)

Suite à l’établissement judiciaire de la paternité, la Cour de cassation juge contraire à l’intérêt de l’enfant l’adjonction au patronyme de celui-ci, du nom d’un père qui se désintéresse de lui et (...)

La filiation est un domaine du droit qui n’a cessé d’évoluer et qui est aujourd’hui débattu au sein de la société civile française, mais aussi dans d’autres pays. Plus particulièrement, le débat porte (...)