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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# peine complémentaire
Procès pénal : attention à la peine complémentaire d’inéligibilité.
Par Maxime Thiébaut, Avocat.Maxime Thiébaut
Souvent négligée pour ne pas dire méconnue, la peine complémentaire d’inéligibilité prononcée par le juge pénal, sur le fondement de l’article 131-26 du code pénal (A), peut avoir de lourdes conséquences (...)
9 mai 2025
La confiscation est-elle (enfin) une peine comme les autres ?
Par Matthieu Hy, Avocat.Matthieu HY
Souvent reléguée au rang de voiture-balai des décisions pénales, peu ou mal motivée, parfois prononcée indistinctement à l’égard de l’ensemble des condamnés, la confiscation est pourtant une peine. Un (...)
31 janvier 2019
La peine d’annulation du permis de conduire en cas d’homicide involontaire.
Par Jamel Mallem, Avocat.Jamel MALLEM
L’analyse de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 26 juin 2018 est en réalité un véritable casse-tête en ce qui concerne le sort du permis de conduire en cas d’homicide involontaire aggravé commis (...)
21 août 2018
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