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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# peine complémentaire
Procès pénal : attention à la peine complémentaire d’inéligibilité.
Par Maxime Thiébaut, Avocat.Maxime Thiébaut
Souvent négligée pour ne pas dire méconnue, la peine complémentaire d’inéligibilité prononcée par le juge pénal, sur le fondement de l’article 131-26 du code pénal (A), peut avoir de lourdes conséquences (...)
18 avril 2025
La confiscation est-elle (enfin) une peine comme les autres ?
Par Matthieu Hy, Avocat.Matthieu HY
Souvent reléguée au rang de voiture-balai des décisions pénales, peu ou mal motivée, parfois prononcée indistinctement à l’égard de l’ensemble des condamnés, la confiscation est pourtant une peine. Un (...)
31 janvier 2019
La peine d’annulation du permis de conduire en cas d’homicide involontaire.
Par Jamel Mallem, Avocat.Jamel MALLEM
L’analyse de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 26 juin 2018 est en réalité un véritable casse-tête en ce qui concerne le sort du permis de conduire en cas d’homicide involontaire aggravé commis (...)
22 août 2018
Quelques moyens de défense face à la peine de confiscation pénale.
Par Jamel Mallem, Avocat.Jamel MALLEM
Cet article traite, de manière non exhaustive, du mécanisme de la confiscation pénale et des conditions de son prononcé, afin que la défense pénale puisse trouver rapidement les éléments (...)
17 août 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données.
