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8 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# peines
[Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ?
Rédaction du Village de la Justice.
Pour faire face à la délinquance en général, il existe une tendance dans la société française à vouloir réévaluer les peines (notamment celles des mineurs délinquants) en les durcissant ; une loi allant en (...)
7 décembre 2025
L’ordonnance pénale en matière contraventionnelle et délictuelle.
Harold MECHICHEL’ordonnance pénale est procédure dite « simplifiée » visant à juger certaines infractions (contraventions et certains délits) sans comparution du prévenu et sans audience au tribunal. La procédure de (...)
14 mars 2024
Tout savoir sur l’ordonnance pénale.
Marion BERTHEL’ordonnance pénale est une procédure simplifiée choisie par le procureur de la République pour poursuivre une personne ayant commis certaines contraventions ou délits pour lesquels les faits sont (...)
15 janvier 2024
Quels sont les risques encourus par l’auteur d’un délit de fuite ?
Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNIONConstitue un délit de fuite, le fait « pour tout conducteur d’un véhicule ou engin terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident, de ne pas s’arrêter et de (...)
8 décembre 2023
9 août 2021
Le délit de faux témoignage.
Avi BittonQu’est-ce qu’un faux témoignage ? Qu’est-ce qu’une fausse attestation ? Quelles sont les peines encourues ?
20 mars 2020
Délit de fuite et accident de la route.
Avocat GCLe délit de fuite constitue un délit. C’est le fait, pour le conducteur d’un véhicule quelconque, de ne pas s’arrêter, sachant qu’il vient de causer ou d’occasionner un accident et donc de tenter (...)
26 juillet 2016
L’étendue de la responsabilité pénale des dirigeants.
Jean-Baptiste RozèsDepuis la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 dite « Perben II », entrée en vigueur le 1er janvier 2006, la responsabilité pénale de la personne morale a été généralisée pour toutes les infractions commises à (...)
2 décembre 2011
Nouveautés Édition juridique:
En ce moment, Soldes de Janvier sur les Revues LexisNexis !
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Sélection Liberalis du week-end : immersion au Musée des Arts Forains de Paris.
[Bande dessinée] De Salamanque à Guantanamo, une histoire du Droit international.
Sélection Liberalis du week-end : le château de Rosa Bonheur, un voyage dans le temps.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. [Podcast] Quels défis pour la Justice dans le monde qui s’annonce ? [Podcast] Délinquance des mineurs et des majeurs, faut-il réformer l’échelle des peines ? [Audio] Le choix du double barreau en France et à l’étranger, qu’en disent les avocats ?
