Le 3 avril 2025, l’Assemblée Nationale a adopté à contresens des avancées législatives précédentes, un projet de loi visant à placer l’incarcération comme principe pour les courtes peines, au détriment de (...)

L’emprisonnement n’est pas la seule réponse possible à une infraction pénale. De nombreuses mesures alternatives permettent de sanctionner et de réinsérer les personnes condamnées tout en évitant les (...)

Rédaction du Village de la Justice.

Durant plusieurs mois, années, les juridictions se sont mobilisées en vue d’organiser une présence judiciaire renforcée et apporter une réponse judiciaire sur l’ensemble de la période des Jeux (...)

Aux termes des dispositions de l’article 25 du Code pénal Guinéen, le but de la peine est d’assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions, de restaurer (...)

La procédure de la composition pénale, en tant que procédure alternative aux poursuites, a été instaurée principalement pour désengorger les tribunaux d’un contentieux de masse. Néanmoins, son (...)

Cet article a été réalisé dans le cadre d’une recherche scientifique. Il est important de signaler qu’elle a abouti à des résultats sans précédent. Il aide à comprendre le discours des connaissances autres (...)

Le projet de réforme pénale de Madame Taubira a remis sous le feu des projecteurs le régime des aménagements de peine. C’est l’occasion de faire le point sur les dispositions actuellement en (...)

Dans un rapport sur les comparutions immédiates, le Conseil lyonnais pour le respect des droits (CLRD) notent que sur les 500 affaires qu’il a observé, 66% ont donné lieu à une peine de prison ferme. (...)