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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# peines encourues
Les infractions relatives aux stupéfiants : quels sont les risques encourus par leurs auteurs ?
Par Céline Cabaud, Avocat.Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNION
Selon l’OFDT (Observatoire français des drogues et des tendances addictives), le nombre de personnes mises en cause pour usage de stupéfiants était de 251 400 en 2022, représentant ainsi près de 90% (...)
26 décembre 2023
Le délit d’exhibition sexuelle.
Par Avi Bitton, Avocat et Jade Laimani, Juriste.Avi Bitton
Quelles sont les éléments constitutifs de l’exhibition sexuelle ? Quelles sont les peines encourues ?
28 juillet 2020
Le harcèlement sexuel : définition et peines encourues.
Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.Marie- Paule Richard-Descamps
Le harcèlement sexuel, dont les femmes sont les grandes victimes, est au cœur de l’actualité et suscite bien des commentaires et interrogations. Il importe de préciser quels sont les comportements de (...)
12 mai 2016
Les violences volontaires.
Par Stéphane Babonneau, Avocat.Stéphane Babonneau
Les violences volontaires font parties des infractions dont les juridictions pénales ont le plus souvent à connaître. Leur qualification et leur traitement pénal dépend de leur gravité mesurée par (...)
1er décembre 2014
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