La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux vient de rendre une décision importante concernant la réglementation des locations meublées touristiques dans le Pays basque. Cette jurisprudence s’inscrit (...)

La date d’ouverture des Jeux Olympiques 2024 à Paris se rapproche, et avec elle, un tsunami potentiel de litiges en matière immobilière et pas que. Airbnb, locations, marché de la vente immobilière, (...)

De nombreuses municipalités (Paris, Bordeaux, Lille, Nice, Lyon, Nantes, La Rochelle ...) ont adopté, en application de l’article L.631-7 du Code de la construction (CCH), des règlements visant à (...)

L’arrêt tant attendu de la Cour de Cassation, après celui rendu par la Cour de Justice de l’Union Européenne le 20 septembre 2020, concernant la location meublée de courts séjours a enfin été rendu ce (...)

Contrairement à l’empressement de la Ville de Paris de crier victoire sur sa réglementation, force est de constater que l’arrêt de la Cour de justice s’est contenté de confirmer la validité du texte de (...)

Après s’être longtemps fait attendre, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne, Michal Bobek, a enfin fait connaître ses observations aux termes de ses conclusions en date du 2 avril (...)

Les villes françaises ayant adopté des règlements municipaux dits « anti-Airbnb » afin de réguler les locations meublées touristiques sur leur territoire sont nombreuses (Paris, Bordeaux, Lille, Nice, (...)

L’avis de l’avocat général qui est généralement très suivi par les magistrats de la Cour vient d’être rendu ce jour et pourrait décider de l’avenir du marché de la location de courte durée. Des centaines (...)

Depuis plusieurs années, les locations Airbnb font l’objet d’une règlementation de plus en plus restrictive tant à l’égard des propriétaires que des locataires offrant leur logement en location sur les (...)