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# période d'essai
Les durées maximales légales de la période d’essai en CDD.
Par Noémie Le Bouard, Avocat.Noémie Le Bouard
La période d’essai dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) est soumise à des règles strictes fixées par le Code du travail. Un arrêt de la Cour de cassation, en date du 18 septembre 2024 (arrêt (...)
5 décembre 2024
Période d’essai : rupture abusive, manquements de l’employeur et droits du salarié.
Par M.Kebir, Avocat.Maitre Kebir
Envisagée à l’aune de l’exécution du contrat de travail, la période d’essai ne se présume pas ; elle est régie par un cadre juridique relativement à sa durée, sa mise en œuvre et sa rupture. Exclusive de (...)
27 août 2024
Période d’essai : la durée des CDD ayant précédé l’embauche en CDI peut être déduite.
Par Frédéric Chhum, Avocat.Frédéric CHHUM
Dans un arrêt du 19 juin 2024 (n° 23-10.783) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation affirme au visa de l’article L1243-11 du Code du travail que lorsque la relation (...)
29 juillet 2024
Période d’essai après un CDD : à quelles conditions ?
Par Xavier Berjot, Avocat.Xavier BERJOT
Il est fréquent qu’un CDI succède à un ou plusieurs CDD conclus avec le même salarié. Dans une telle hypothèse, l’employeur doit être particulièrement vigilant s’il souhaite inclure une période d’essai (...)
24 juin 2024
Rupture du contrat de collaboration libérale d’un avocat en maladie : précisions sur le manquement grave aux règles professionnelles.
Par Frédéric Chhum, AvocatFrédéric CHHUM
L’arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 15 mai 2024 (n° 22-24.739) publié au bulletin va retenir l’attention des cabinets d’avocats et des avocats collaborateurs libéraux (il y (...)
17 mai 2024
S’affranchir de la période d’essai pour attirer les talents ?
Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur.Caroline Diard
Les managers ont imaginé de nombreuses solutions pour attirer et fidéliser les candidats et éviter les démissions trop nombreuses : conditions de travail revisitées, politique de rémunération (...)
27 août 2024
Le négociateur salarié et la convention collective nationale de l’immobilier.
Par Fanny Quilan, Juriste.Fanny QUILAN
La Convention Collective Nationale de l’Immobilier (CCNI), identifiant IDCC n°1527, est entrée en vigueur le 9 septembre 1988. On retiendra en préambule que la CCNI traite différemment les salariés (...)
3 novembre 2022
Les idées reçues en droit du travail.
Par Stéphanie Ropars, Avocat.Laurent Moreuil
Nombreuses et régulièrement rencontrées auprès des salariés, entreprises ou cadres et dirigeants, certaines idées reçues en droit du travail sont particulièrement persistantes. Nous avons choisi de vous (...)
5 mai 2023
La durée raisonnable de la période d’essai.
Par Jérémy Duclos, Avocat.Jérémy DUCLOS
Dans un arrêt du 7 juillet 2021 (n° 19-22.922), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’appréciation de la durée raisonnable de la période (...)
30 septembre 2021
Les cas de rupture d’un contrat d’apprentissage.
Par Florence Monteille et Jennifer Kieffer, Avocates.FLORENCE MONTEILLE
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit, la plupart du temps à durée déterminée, permettant à un apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité (...)
6 avril 2021
Salariés : les clauses à négocier dans votre contrat de travail.
Par Hervé Grange, Avocat.Hervé GRANGE
En ces temps d’incertitudes économiques, il devient encore plus risqué de changer d’entreprise. Bien souvent, les nouveaux embauchés, s’ils discutent de leur future rémunération, ne négocient pas les (...)
5 juin 2020
Puis-je être licencié en raison de la pandémie du coronavirus ?
Par Guilain Lobut, Avocat.Guilain LOBUT
Si le gouvernement espagnol a décidé le 27 mars dernier d’interdire tout licenciement pendant la pandémie de coronavirus, la France n’a pas posé d’interdiction de principe. La Ministre du Travail, (...)
21 avril 2020
La période d’essai en 5 questions.
Par Camille Vanneau, Avocate.Camille Vanneau
Lors de la conclusion du contrat de travail, les parties peuvent prévoir une période d’essai qui leur permettra, avant de s’engager davantage, de s’assurer de leur compatibilité professionnelle. Cette (...)
4 octobre 2019
Comment prendre en compte les absences des salariés pour le décompte de la durée de la période d’essai ?
Par Annabelle Sevenet, Avocat.Annabelle SEVENET
Le décompte de la durée de la période n’est pas toujours chose aisée lorsque le salarié s’absente de son poste entrainant ainsi une prorogation du terme de la période d’essai. La Cour de cassation (...)
25 septembre 2019
Algérie : les cas légaux de rupture libre de la relation professionnelle, régimes et limites.
Par Mehdi Berbagui, Avocat.Mehdi BERBAGUI
Le droit algérien admet, entre autres, deux situations manifestes, dans lesquelles il peut être mis fin à une relation professionnelle librement, sans contraintes particulières, avec une petite (...)
14 décembre 2018
Zoom sur la periode d’essai en 6 questions.
Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.Emmanuelle DESTAILLATS
Il est très classique que déterminer une période d’essai dans le contrat de travail du salarié nouvellement embauché. Cette période est en effet extrêmement utile en ce qu’elle permet à l’entreprise de (...)
26 septembre 2018
Période d’essai : licenciement sans cause réelle et sérieuse en cas de renouvellement systématique.
Par Frédéric Chhum et Marilou Ollivier, Avocats.Frédéric CHHUM
Par un arrêt rendu le 27 juin 2018 (Cass. Soc., 27 juin 2018, n°16-28.515), la Chambre sociale de la Cour de cassation a adopté une position particulièrement sévère à l’égard des entreprises qui (...)
4 septembre 2018
Bien préparer ses embauches de la rentrée (2/5) : l’entretien d’embauche, l’essai et les techniques d’aide au recrutement.
Par Laure Virlet, Avocate.Laure Virlet
Entreprises ou candidats, après des vacances bien méritées, c’est le moment de retourner à vos recherches de l’emploi ou du candidat idéal. Vous trouverez ci-dessous un petit rappel de principales (...)
17 août 2018
Une politique de renouvellement systématique des périodes d’essai est un détournement abusif censuré par les juges.
Par Mathieu Lajoinie, Avocat.Mathieu Lajoinie
Une société prolonge la période d’essai d’une cadre puis met fin à son contrat de travail. La salariée rapporte la preuve que la société a une politique systématique de renouvellement des périodes (...)
9 août 2018
Agent commercial, période d’essai et droit européen.
Par Claire-Hélène Berny, Avocat.Claire-Hélène BERNY
Un contrat d’agent commercial peut-il prévoir une période d’essai ? Le point sur la jurisprudence applicable en la matière.
15 mai 2018
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