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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# période de transition
Accord UE-Royaume-Uni : quelles conséquences pour les transferts de données ?
Par Charlotte Gerrish, Avocat et Leila Saidi, Juriste.Charlotte Gerrish
Pendant les derniers mois de l’année 2020, les fins connaisseurs du Brexit et spécialistes de la protection des données semblaient retenir leur souffle, pendus à la fois à la menace d’une sortie sans (...)
2 juin 2023
Brexit sans accord : quelles conséquences pour les marques de l’union européenne ?
Par Jean-Christophe Ienné, Avocat.Claudia Weber
Le sort sur le territoire du Royaume Uni des 1,4 million de marques et des 700 000 dessins et modèles de l’Union européenne actuellement en vigueur ne devrait pas être impacté par un brexit sans (...)
4 décembre 2020
Point sur la nouvelle durée minimale du travail de 24 heures par semaine.
Par Aurélie Arnaud, Avocat.Aurélie ARNAUD
Depuis le 1er juillet 2014, la durée minimale du travail à temps partiel est en principe de 24 heures par semaine (loi du 14 juin 2013). Cependant, les effets de la loi diffèrent selon la date de (...)
15 juillet 2014
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