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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# personnalité morale
Reprise des actes par la société en formation : retour sur un procédé indispensable.
Par Marion Cluptil.Marion Cluptil
Avant son immatriculation au RNE (Registre national des entreprises), une société ne jouit pas de la personnalité morale et est considérée comme “en formation” jusqu’à cette date clé. Sans cette (...)
14 mars 2025
De l’improbable personnalité des sociétés : le dénouement anecdotique d’une équivoque entérinée.
Par Vincent Gobin, Docteur en Droit.Vincent Gobin
« Avec laquelle pourrais-je bien déjeuner ? ». C’est en ces termes un tantinet baroques que Léon Duguit invite à distinguer les personnes physiques (susceptibles d’invitation) des personnes morales (...)
31 août 2023
La qualité de non-professionnel du syndicat des copropriétaires.
Par Charles Dulac, Avocat.Charles DULAC
Loin d’être si évidente, cette qualification du droit de la consommation a été longtemps débattue, encore récemment. Quelles en sont les conséquences ?
16 janvier 2023
Un nouveau moyen de régler ses dettes, de la porosité de la personnalité morale en pays de Champagne.
Par François La Burthe, Avocat.François LA BURTHE
Une décision rendue par une vice-présidente du Tribunal de Grande Instance de Reims, juge de l’exécution, paraît annoncer une évolution forte du droit de la personnalité morale. (cf décision (...)
28 juin 2019
RSI : pas de personnalité morale sans texte !
Par Nicolas Fouilleul, Avocat.Nicolas FOUILLEUL
Le Tribunal de grande instance de Nice relance le débat sur le défaut de personnalité juridique des caisses RSI.
10 avril 2018
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