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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# perte d'autonomie
L’indemnisation du besoin d’assistance par tierce personne des victimes hospitalisées, la Cour de cassation confirme et explicite sa position.
Par Charles Joseph-Oudin et Camille Lafon, Avocats.Charles JOSEPH-OUDIN
Le 4 septembre 2024, la 1ʳᵉ Chambre civile de la Cour de cassation a confirmé son arrêt du 8 février 2023, consacrant l’indemnisation des victimes hospitalisées, dans le même sens qu’un arrêt la 2ᵉ (...)
14 octobre 2024
Accident et dommages corporels : indemnisation de l’assistance par tierce personne.
Par Sophie Kerzerho, Avocate.Sophie KERZERHO
Suite à un accident ayant pour conséquences des dommages corporels, la victime peut avoir besoin d’être assistée dans les actes de sa vie quotidienne. Cette assistance peut être temporaire, avant la (...)
8 décembre 2023
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité.
Par Nathalie Lailler, AvocatNathalie LAILLER
Après la canicule de l’été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d’actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte (...)
15 juin 2012

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