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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# phase précontractuelle
Rupture abusive des pourparlers en droit français et en droit anglosaxon.
Par Teresa Inverso, Juriste.Teresa INVERSO
Dans la phase pré-contractuelle les parties sont libres de mettre fin aux pourparlers, cependant il ne faut pas que la rupture des pourparlers dégénère en abus. Le droit Anglo-Saxon reconnait, comme (...)
2 juin 2023
La bonne foi dans la phase précontractuelle en droit civil français.
Par Brahim Oul Caid, Juriste.Brahim OUL-CAID
Si la bonne foi est difficile à définir, il est d’autant plus délicat de l’identifier et de la cerner par ses effets juridiques et ses conséquences logiques. L’obligation de bonne foi dans la phase (...)
11 juillet 2019
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