En mai 2023, la Cour d’appel de Paris a refusé, à défaut d’originalité, la protection par le droit d’auteur à un selfie pris par une influenceuse qui reprochait à une société active dans le secteur de la (...)

Certains contrefacteurs n’hésitent pas à invoquer le « copyright trolling » pour tenter de se soustraire aux conséquences préjudiciables de leur actes. Mais de quoi parle-t-on au juste ? Le « troll », (...)

La société Picrights utilisent l’intelligence artificielle pour mettre en demeure les internautes qui utilisent des photographies prises par des journalistes de leur payer des indemnités au nom du (...)

La Cour d’Appel de Versailles, dans un arrêt du 30 mars 2021 statue sur le droit d’auteur en matière photographique.

Les particuliers qui réutilisent des images trouvées sur Internet sont régulièrement menacés de poursuite judiciaire pour contrefaçon de droit d’auteur. Pourtant, sous couvert de justice, la plupart des (...)

Dans le prolongement d’un article consacré aux droits des photographes, il convient de s’intéresser plus particulièrement à la question des photographies publiées dans les catalogues de vente, question (...)

Bon nombre de particuliers, d’entreprises, d’agences de publicité, d’institutions exploitent des photographies en méconnaissance des droits de leur auteur. Cette exploitation illicite est d’autant (...)

En marge de la Fashion Week printemps-été 2018 qui se déroule ces jours-ci à Paris, le mouvement #NoFreePhotos a été créé par un groupe de photographes "street style" dénonçant l’utilisation non (...)

Peut-on photographier librement les bâtiments privés, publics, les œuvres architecturales, les objets, les biens d’autrui ? Ce que nous dit le droit sur l’image des (...)

Après avoir étudié les différents statuts des photographes, quelle réglementation encadre les tirages originaux d’œuvres photographiques : comment se définissent-ils exactement ? combien peut-on en faire (...)

L’oeuvre « Naked », sculpture en porcelaine d’ 1,15 m de Jeff Koons, s’inspirait trop fortement d’une photographie réalisée par le photographe français Jean-François Bauret en 1970, selon les héritiers de (...)

Si aux termes de l’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle les œuvres photographiques peuvent être considérées comme des œuvres de l’esprit, elles doivent pour cela satisfaire à la (...)

La notion d’œuvre collective a été consacrée par la loi du 11 mars 1957 et introduite dans le Code de la propriété intellectuelle à l’article L.113-2 alinéa 3. La définition qu’en donne cet article est (...)

La loi du 3 juillet 1985, transposée à l’article L.112-2-9° du Code de la propriété intellectuelle (CPI) a posé le principe clair de la protection de l’œuvre photographique par le droit d’auteur dès lors (...)

Voilà quelques semaines, une nouvelle avait frémir de nombreux militants : l’auteur de la photographie de Coluche qui était l’étendard de l’association Les Restos du Cœur depuis 1986 lui interdisait de (...)

Dans un jugement du 25 janvier 2013, le Tribunal de grande instance de Paris rejette une fin de non recevoir sur le fondement du droit à l’image du mannequin, opposée à un photographe agissant en (...)

Pour qu’un photographe puisse invoquer un monopole d’exploitation sur ses œuvres, donc se plaindre, le cas échéant, que celles-ci aient été reprises par des tiers sans son autorisation, il faut qu’il (...)

La Cour de cassation, dans un arrêt du 20 octobre 2011 a pris une position surprenante pour ce qui concerne la protection de photographies par le droit (...)

Le droit d’auteur protège les créations originales. Se pose donc la question de savoir si la fameuse photographie de jeunes mariés sur le pont Alexandre III ou à la sortie de l’église sont des (...)

Le principe du droit à l’image est énoncé par les tribunaux dans les termes suivants : « Toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa (...)