La signature d’un accord prévoyant la mise en place d’un PSE (Plan de sauvegarde de l’emploi) conclu par une directrice générale qui n’en a pas le pouvoir peut être régularisé en cours de procédure avec (...)

Selon un arrêt rendu par la Cour de cassation, chambre sociale, le 29 juin 2017, les salariés qui ont été licenciés dans le cadre d’un premier PSE ne peuvent tirer parti du principe d’égalité de (...)

En juin 2016, I Télé a annoncé la fin de collaboration de 50 journalistes en employés sous contrats à durée déterminée d’usage (CDDU). Suite à cette annonce, les salariés d’I Télé ont fait grève pendant 4 (...)

L’article 18 de la loi du 14 juin 2013 crée une nouvelle procédure pour les « grands » licenciements collectifs, c’est-à-dire les licenciements de plus de 10 salariés dans les entreprises de plus de 50 (...)

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture devient de moins en moins favorable au gré des réformes législatives. Néanmoins, celles versées dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (...)

Par cinq décisions rendues le 9 octobre 2012, la Cour de Cassation vient rappeler la différence entre le PSE et le plan de départ volontaire (Cour de cassation chambre sociale Audience publique du (...)

Épilogue de l’épisode VIVEO

Après près de 500.000 cas de rupture conventionnelle en moins de trois ans d’existence, un certain nombre de décisions judiciaires sont rendues. Les litiges réglés par les conseils de prud’hommes (...)