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4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# plateformes de location
Sous-location interdite via Airbnb : le risque de rembourser les sous-loyers.
Par Simon Vicat, Avocat.Simon VICAT
La position de la Cour de Cassation est claire : les sous-loyers provenant d’une sous-location non autorisée, en l’espèce par voie de AirBnB, reviennent au (...)
9 décembre 2019
Locations meublées touristiques dans les stations balnéaires : un durcissement inégal et fragile de la réglementation.
Par Xavier Demeuzoy, Avocat.XAVIER DEMEUZOY
Les stations balnéaires françaises suivent la tendance des grandes métropoles vers une règlementation plus poussée du locatif touristique de type AIRBNB mais peinent à fournir les moyens de leurs (...)
5 juillet 2019
Propriétaires d’appartements sous-loués sans votre accord sur Airbnb : ne vous laissez pas faire.
Par Virginie Audinot, Avocat.Virginie AUDINOT
AirBnb, et de façon plus générale la location saisonnière meublée sur des plateformes internet, explose aujourd’hui. Avec les infractions, et comportements sans scrupules qui s’y attachent parfois... (...)
6 mars 2019
Location saisonnière et les nouvelles sanctions par la loi Elan.
Par Lorène Derhy, Avocat.Lorène DERHY
Les locations saisonnières de courtes durées de type Airbnb sont dans le collimateur des pouvoirs publics depuis 2016. Un arsenal législatif s’est construit progressivement afin d’encadrer ce nouveau (...)
16 octobre 2018
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