Les plateformes numériques comme Amazon, Google, ou Booking [1] ont révolutionné nos habitudes de consommation, devenant des acteurs incontournables de notre quotidien. Mais leur puissance soulève (...)

Au Cameroun, l’application du droit de la concurrence aux plateformes numériques constitue un défi majeur dans le paysage économique actuel. Conçu pour s’appliquer à l’économie classique, le droit de (...)

C’est une décision marquante rendue le 5 juin 2024 par le tribunal judiciaire de Paris. Une utilisatrice de Facebook a vu son compte désactivé par Meta sans notification préalable. Contestant cette (...)

Le prix-fait est un mode de rémunération du travail à la tâche méconnu, utilisé dans les domaines viticoles notamment en Gironde, ce système de rétribution atypique n’est pas sans rappeler la (...)

L’évêque Myriel est un personnage important du roman Les Misérables de Victor Hugo, écrit en 1862. Il représente l’exemple du chrétien qui fait le bien, qui est gentil et qui pardonne, contrairement à la (...)

Ces derniers temps, plusieurs plateformes de services sur crypto-actifs (FTX, Bittrex, etc.) ont connu des difficultés financières et des problèmes de sécurité les conduisant à déposer le bilan, (...)

Le domaine d’application du droit du travail et la délimitation entre le salarié et le travailleur indépendant ont été une des tâches plus difficiles en Espagne et en France. En Espagne, on peut (...)

De nombreuses décisions de justice requalifient l’emploi d’indépendants par les plateformes numériques en contrat de travail. Or ces plateformes numériques ont pris une importance croissante dans (...)

La Cour d’appel de Paris (Cour d’appel de Paris, Pôle 6, Chambre 6, Arrêt du 6 juillet 2022, Répertoire général n°20/01914) semble opérer un tournant dans sa jurisprudence vis-à-vis des plateformes (...)

Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon, pour la mise en place d’une certification de cyber-sécurité des plateformes numériques destinée au grand public. Son (...)

Propos recueillis par Nathalie Hantz
Rédaction du Village de la Justice

Whatsapp, Google, Facebook et autres sont devenus notre quotidien. Nous y passons notre temps, et pourtant nous ne les connaissons pas. Pas juridiquement parlant en tout cas. Pour ce faire il (...)

L’ère numérique a bouleversé notre système juridique. Ce bouleversement culmine en matière de propriété intellectuelle. Cette évolution nécessitait donc une cure de jouvence des textes législatifs pour (...)

Les appels à la régulation ex ante des Big Tech (aussi appelés GAFAM) se multiplient. C’est d’ailleurs un axe préconisé par le Digital Services Act, paquet législatif en cours de finalisation par la (...)

Le règlement Platform to Business, qui introduit de nouvelles obligations pour les plateformes numériques dans leurs relations avec les entreprises utilisant ces plateformes (relations « BtoB »), (...)

Face au développement exponentiel des plateformes numériques, qui ont recours à des auto-entrepreneurs pour servir leurs usagers-clients, la Cour de cassation est, pour la seconde fois, amenée à (...)

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A l’ère des plateformes numériques, le recours à des prestataires de services tels que les livreurs de repas, les chauffeurs VTC et bien d’autres ne fait que s’intensifier, et parallèlement à ce (...)

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