Recherche par "tag" juridique :
Le Village de la justice vous propose un nouveau type de recherche, la recherche par Tags juridiques dans tous nos articles.
- Saisissez un mot ou expression et cliquez sur "Rechercher".
- Sélectionnez la proposition et affichez la liste des articles en cliquant sur le bouton "Afficher les articles".
Sélectionnez un "Tag" et cliquer sur le bouton "Afficher les articles".
4 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pme et start-up
Entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet : mise en œuvre, enjeux et perspectives.
Par Matthieu Dhenne, Avocat.Matthieu Dhenne
Un communiqué de presse du Gouvernement du 20 janvier 2022 annonce la création d’un cadre harmonisé de la propriété intellectuelle avec l’entrée en vigueur de la Juridiction Unifiée du Brevet dite « JUB (...)
4 mai 2022
Une demande provisoire de brevet français pour un enregistrement simplifié est désormais possible.
Par Nathalie Dreyfus, CPI.Nathalie Dreyfus
Avec la publication du Décret n° 2020-15adopté pour l’application de la loi PACTE, il sera possible de déposer des demandes provisoires de brevet à partir de 1erjuillet (...)
7 juin 2022
Faut-il encadrer le crowdfunding au niveau européen ?
Par Victoria Baruselli Cabral de Melo, Avocate.Victoria Baruselli Cabral de Melo
Au niveau européen, il n’existe pas, actuellement, de régime juridique unique propre au crowdfunding. C’est ainsi que la Commission européenne a présenté une proposition de règlement européen relatif (...)
4 septembre 2019
Achats publics innovants : une opportunité de développement à saisir pour les acheteurs publics, les PME et startups innovantes.
Par Laurent Bidault, Avocat.Laurent Bidault
S’inscrivant dans un double objectif de favoriser l’innovation dans la commande publique et de faciliter l’accès des startups et des PME innovantes aux marchés publics, le décret n°2018-1225 du 24 (...)
5 juillet 2019
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 550 membres, 28198 articles, 127 292 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• 1er Guide synthétique des solutions IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Juger le Droit : la Cour de cassation. Dans les coulisses des directions juridiques de EDF et L’ORÉAL. [Audio] Discussion sur les études privées de Droit. [Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud.