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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# police administrative
Police administrative et article 12 de la Déclaration de 1789 : inflexion majeure ?
Par Raphaël Roger-Devismes, Etudiant en Droit.Raphaël ROGER DEVISMES
Dans une récente décision du 24 avril 2025 (n°2025-878 DC, Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports), le Conseil constitutionnel est venu modifier le cadre juridique de (...)
28 avril 2025
Un maire peut-il déprogrammer une pièce écrite ou jouée par Pierre Palmade ?
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Le samedi 25 février 2023, le maire de la commune de Fameck (57290) a annoncé sa décision de déprogrammer un spectacle co-écrit par Pierre Palmade dont la représentation devait avoir lieu le 10 mars. (...)
27 février 2023
Le contrôle maximal de légalité des mesures de police administrative.
Par Thomas Martinez, Elève-Avocat.Thomas Martinez
Par un arrêt du 24 mars 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux rappelle à l’autorité de police du Maire son obligation de légalité des mesures prises au détriment des (...)
25 avril 2022
[Point de vue] L’articulation entre les pouvoirs de police administrative et le principe de précaution.
Par Chloé Ligonnet, Etudiante.Chloé Ligonnet
Aujourd’hui, la nécessité écologique et la volonté d’assurer une protection sanitaire occupent une place prépondérante dans notre société. Aussi, les enjeux environnementaux, économiques et sanitaires (...)
14 mai 2021
Covid-19 et police administrative générale locale.
Par Romain Bernier, Avocat.Romain Bernier
Le maire de Cholet avait par arrêté du 14 avril 2020 (n° 2020-872), institué un couvre-feu de 21h à 5h du matin, assorti de certaines exceptions. La Ligue des Droits de l’Homme avait contesté cet (...)
5 mai 2020
Peut-on interdire les spectacles de Dieudonné ?
Par Vivien Guillon, Avocat.Vivien GUILLON
L’humoriste controversé doit donner à Nantes le 9 janvier prochain un spectacle au cours duquel il ne devrait pas manquer de faire son ambiguë « quenelle », voire de tenir des propos susceptibles de (...)
8 janvier 2014

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