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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# politique
Le choix du nom « Rassemblement National », sujet à controverse ?
Par Antoine Chéron, Avocat.Antoine CHERON
La volonté récurrente de la présidente du Front National, Marine Le Pen, de dédiaboliser son parti et de l’inscrire dans la lignée des partis politiques classiques, pour prendre de la distance par (...)
14 mars 2018
Quel impact du Big Data sur la politique ?
Par Muriel Assuline, Avocat.Muriel Assuline
Une communication de plus en plus facile et des montagnes des données sans cesse croissantes transforment la politique de manière inattendue. Quel est alors l’impact du Big Data sur la démocratie ? (...)
30 janvier 2017
L’affaire "Les Républicains" ou la marchandisation des partis politiques.
Par Dominique L. Summa, Avocat.Dominique summa
Le mot "Les Républicains" est-il une marque distinctive ? Et le logo tricolore est-il un signe autorisé ?
27 mai 2015
Professions réglementées - lettre ouverte à Madame la garde des Sceaux.
Par Olivier Delvincourt, Avocat.Olivier DELVINCOURT
Le mercredi 10 septembre dernier, vous vous exprimiez ainsi sur France Inter : « …Moi en tant que garde des Sceaux, j’ai surtout le souci de l’accès au droit pour les justiciables, j’ai le souci de (...)
27 juillet 2017
A propos du décret "passerelle" du 3 avril 2012.
Par Brigitte Charles-NeveuBrigitte CHARLES-NEVEU
Ce décret qui dispense de toute formation et de tout examen professionnel les personnes justifiant de huit ans au moins d’exercice de responsabilités publiques les faisant directement participer à (...)
11 avril 2012
De l’hémicycle à la barre, il n’y a qu’un pas !
Par Frédéric Chhum, Avocat et Camille Colombo, JuristeFrédéric CHHUM
A la veille des élections présidentielles, l’actuel Premier Ministre, François Fillon, vient de transmettre – pour avis – au Conseil d’Etat, un projet de décret permettant aux ministres, secrétaires (...)
14 mars 2012
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