Le Parlement Colombien a adopté, le 10 décembre dernier, une nouvelle loi relative à la lutte juridique contre le bruit. Composée de 23 articles, ce texte se présente comme une loi cadre relative aux (...)

Erigée en urgence du moment, la question de l’appauvrissement du parc immobilier en France n’est ni une tocade originale, ni une difficulté nouvelle. En revanche, les traitements proposés récemment (...)

Rédaction du Village de la Justice.

Suite, aux votes favorables de l’Assemblée nationale et du Sénat du texte prévoyant la constitutionnalisation du droit à l’Interruption volontaire de grossesse, La Rédaction du Village de la Justice (...)

Innover, faire bouger les lignes et les pensées tels sont les maîtres mots des Think tanks juridiques qui petit à petit investissent l’espace public français. Nous vous proposons ici un tour d’horizon (...)

Le site Vie Publique (vie-publique.fr) propose sur sa chaîne You Tube [1] différentes vidéos intitulées "Décryptage". Nous vous proposons de regarder ici celle consacrée à la fabrique de la loi : Qui (...)

Connaissez-vous l’égaconditionnalité ? Alors que l’égalité femme/homme fait partie des débats quotidiens de notre société, le Village la Justice partage avec vous ce podcast donnant une définition claire (...)

Dans sa décision du 3 février 2022 la Cour Européenne a de nouveau reconnu la responsabilité de l’Etat français dans l’absence de diagnostic d’une maladie prénatale. Il s’agit d’une nouvelle condamnation (...)

En 1974, Simone Veil alors ministre de la Santé présentait devant l’Assemblée nationale son projet de réforme de la législation sur l’avortement. En ce mois de juin 2022, alors que la Cour suprême des (...)

Dans son enquête de juillet 2020 sur les politiques publiques engagées pour lutter contre la pollution atmosphérique, la Cour des compte n’a pu que constater les vides juridiques et le manque de mise (...)

Durant cette décennie, les différents Gouvernements ont fait de la lutte contre l’habitat indigne ou dégradé une des priorité des politiques publiques du logement et de l’habitat. En effet, selon des (...)

Les députés ont voté ce 22 juillet 2015, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Parmi les avancées : l’inscription de l’économie circulaire (...)

Maintenir les dépenses de santé au niveau actuel risque d’être de plus en plus en plus délicat pour un pays dont le déficit de l’assurance maladie est en 2012 de 13,3 Mds d’euros, contre, il est vrai, (...)