Propos recueillis par A. Dorange
Directrice juridique & associée Ogma Intelligence
Article réalisé pour la Rédaction du Village de la Justice

Le recours à des consultants externes est une pratique fréquente en entreprise. Mais lorsqu’il s’agit d’un besoin d’expertise juridique, les choses sont différentes. Il est en effet impossible de (...)

Le recours aux freelances est de plus en plus fréquent : plus d’une société sur deux a admis avoir recours de manière ponctuelle à cette forme particulière de travailleur indépendant. Les travailleurs (...)

Requalification de travail indépendant en travail salarié et détermination du véritable employeur : une société dans la grande distribution indemnise l’ancien salarié d’une SSII (Société de Services et (...)

Rédaction du Village de la Justice

Les 17 février et 10 mars 2022, le Village de la Justice a proposé deux soirées aux avocats et Directions juridiques pour réfléchir aux problématiques de recrutement, au moment d’un monde professionnel (...)

Un contrat passé par la SNCF pour satisfaire majoritairement aux besoins de SNCF Réseau est-il un contrat administratif ? C’est à une question de compétence bien particulière – et inédite – à laquelle (...)

Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le (...)

Le management de transition apporte de la flexibilité et de l’agilité dans une équipe juridique. Exemples pratiques de mise en place en Direction juridique, basés sur le témoignage d’Atoris (...)

Dans un article publié le 2 avril 2013 sur le site du Village de la Justice, nous nous interrogions sur la possibilité pour les entreprises de portage salarial d’employer des intermittents du (...)

Le 22 mars 2017, le PEPS et les différents syndicats (CFE-CGC, CFDT, FO, CGT et CFTC) ont approuvé à l’unanimité la nouvelle convention collective du portage salarial. Situé à mi-chemin entre le (...)

L’ancien ministre du travail, François Rebsamen a présenté un projet de loi lors du Conseil des Ministres du 19 août 2015. Le texte vise à ratifier l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 relative au (...)

Tous les ans, le code du travail s’étoffe de plus de 100 pages, cette complexification du droit du travail constitue manifestement un frein au recrutement pour les entreprises. Pourtant, il existe (...)

L’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, publiée au Journal officiel du 3 avril 2015, organise et sécurise le cadre juridique du portage salarial, dont les principales mesures sont synthétisées dans (...)

La loi du 25 juin 2008 a légalisé le portage salarial. Pourtant, les règles juridiques relatives au portage salarial ne sont pas claires. On peut notamment s’interroger sur la légalité de l’emploi de (...)

Si le portage salarial semble avantageux pour le professionnel, il pose cependant un certain nombre de difficultés dans l’exécution du contrat de travail et lors de la rupture unilatérale de ce (...)

Apparu dans les années 1980, le portage salarial est resté longtemps sous silence ; aucune loi ne l’envisageait et il se rapprochait de trop près du prêt de main d’œuvre (...)