La filiation est le lien juridique entre un enfant et/ou son ou ses parents. Ce lien peut-être biologique mais il peut également être établi juridiquement. Il entraîne des droits mais également des (...)

Deux ordonnances rendues en référé liberté, respectivement le 12 août 2022 par le juge des référés du Tribunal administratif de Melun et le 7 septembre 2022 par celui de Tribunal administratif de Paris, (...)

La filiation peut être établie de façon non contentieuse (article 317 du Code civil, on parle de modes extra-judiciaires d’établissement de la filiation : acte de naissance, présomption de paternité, (...)

Si le lien de filiation de la mère à l’égard de l’enfant est établi sans grande difficulté, par la désignation de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant, qu’elle soit mariée ou non, et sans qu’elle (...)

Si reconnaître un enfant est un acte facile à effectuer, remettre en question un lien de filiation est bien plus difficile. Il s’agit en effet d’une procédure judiciaire longue, pour laquelle (...)

En France, six enfants sur dix naissent aujourd’hui de parents non mariés, soit environ 758.000 enfants en 2018 (Source : Insee). En outre, 8 enfants naturels sur 10 sont reconnus par leur père, (...)