Par un arrêt rendu le 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la demande de rappels de prime d’objectifs d’un salarié à l’encontre de son (...)

Lorsque l’employeur constate le comportement inadapté ou fautif du salarié et qu’il est parvenu à réunir les éléments de preuve permettant d’étayer ses propos, il lui reste à décider, selon la gravité des (...)

Nombre de conflits de travail sont consécutifs aux heures supplémentaires : preuve, durée maximale, charge de travail, contingent annuel, paiement, repos compensateur... Encadré, décliné le cas (...)

Dans un arrêt du 7 juin 2023 (n° 21-23.232), la Cour de cassation rappelle que, lorsque la rémunération variable dépend d’objectifs définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de (...)

Les objectifs d’un salarié, conditionnant une partie de sa rémunération, peuvent être définis unilatéralement par l’employeur. Lorsque les objectifs sont ainsi fixés, l’employeur ne dispose pas d’une (...)

Le salaire variable - ou sur objectifs atteints - peut représenter une part significative de la rémunération globale du salarié. Pour cette raison, la détermination des objectifs liés au salaire (...)

La clause par laquelle l’employeur se réserverait le droit de modifier, en tout ou partie, le contrat de travail est nulle comme contraire aux dispositions de l’article 1134 alinéa 2 du Code civil, (...)

Ici, la chambre criminelle [1] se réfère une nouvelle fois à la notion clef de "pouvoir de direction" pour apprécier la qualification de harcèlement moral. De fait, soit les faits allégués entrent (...)

Le législateur requiert trois conditions cumulatives pour caractériser un contrat de travail, à savoir : une prestation de travail ; une rémunération ; et un lien de subordination entre le salarié (...)

Posons ensemble tout d’abord les jalons de notre discussion concernant les modifications du contrat de travail décidées par l’employeur qui ne constituent qu’un changement des conditions de travail du (...)

La rémunération variable d’un salarié dépend d’objectifs à atteindre. Quand et comment sont-ils déterminés pour pouvoir s’appliquer au contrat de travail ? Une décision de la Cour de cassation du 2 mars (...)

Mise à jour novembre 2006 Entre Liberté contractuelle et Ordre public de protection... Devant les récentes évolutions de la jurisprudence, il nous a paru intéressant de préciser le sort des (...)