D’origine jurisprudentielle, la distinction emportant des effets différents entre modification du contrat de travail et changement des conditions de son exécution s’opère au cas par cas. Manifestation (...)

Chaque salarié sait qu’il est impératif d’arriver et de partir à l’heure s’il veut espérer conserver son poste. Cependant, un changement des horaires de travail peut perturber l’emploi du temps (...)

Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut être amené à modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié.

Un salarié est exclu par l’employeur d’un programme interne de formation qualifiante en raison de son comportement et de retards non justifiés. Le salarié se prétend victime d’une sanction (...)

En France, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d’un licenciement. Elle n’est pas définie par le Code du travail mais uniquement par la jurisprudence. En cas de (...)

Analyse et impacts de l’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 2 juillet 2014 (pourvoi n°13-11.904)

Un arrêt récent de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 juillet 2014, publié au bulletin [1], est l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre des forfaits en heures au sein de (...)

Le principe des primes sur objectifs a été élaboré aux États-Unis durant les années 60. Appliqué en France au secteur privé depuis une décennie le système a été étendu l’année 2000 à certaines catégories (...)

Rédaction du village

Deux arrêts de la Cour de cassation du 6 et 13 octobre 2010 reviennent sur le changement de taches confiées au salarié et leurs conséquences sur le contrat de (...)

On oppose classiquement modification du contrat de travail et changement des conditions de travail. Dans ce dernier cas, l’employeur peut librement changer les conditions de travail de son (...)

Quelles sont les conditions de la modification du contrat de travail ou des conditions de travail d’un salarié par son employeur et les conséquences d’un refus éventuel du salarié ? Ce dernier peut-il (...)