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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pouvoir de négociation
L’agent commercial et son pouvoir de négocier - Acte II.
Par Olivier Vibert, Avocat et Morgane Bonnardot, Etudiante.Olivier VIBERT
La Cour de cassation vient consacrer l’interprétation donnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne dans une décision du 4 juin 2020 sur le terme "négocier". Pour la Cour de cassation, il n’est (...)
1er février 2021
Enfin un éclaircissement jurisprudentiel du pouvoir de négociation de l’agent commercial !
Par Chloé Fernström, Avocat.Chloé Fernström
Depuis plusieurs années, le pouvoir de négociation de l’agent commercial est en quête d’une définition claire. Cette notion, condition sine qua non de l’application du statut des agents commerciaux, (...)
27 août 2020
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