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# pouvoir du juge
La qualification et la requalication des faits à l’audience.
Par Simon Takoudju, Avocat et Célia Doerr, Juriste.Simon TAKOUDJU
La qualification juridique des faits est une opération qui consiste à faire entrer des faits dans une catégorie juridique. C’est tenter d’assimiler des faits concrets à une catégorie abstraite énoncée (...)
7 décembre 2023
Dommages-intérêts : Objet des demandes et pouvoir du juge.
Par Lily Ravon, Avocate.Lily Ravon
Le choix des demandes soumises au juge est primordial car ce sont elles qui circonscriront l’objet du litige et le juge n’a pas le pouvoir de les modifier.
27 janvier 2023
Le délai de grâce en droit de la consommation : quelle spécificité ?
Par Tariq Boukhima, Docteur en Droit.tariq Boukhima
En principe, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Ce qui veut dire, que leur modification nécessitera le consentement des deux parties. Pourtant, le juge peut (...)
31 mai 2021
Compromis de vente immobilière, clause pénale et pouvoirs du juge.
Par Caroline Tomasi-Serre, Avocat.Caroline Tomasi-Serre
Compromis de vente immobilière, clause pénale et indemnité d’immobilisation : le juge peut interpréter les clauses du compromis si celles-ci sont ambiguës et modérer les effets de la clause pénale s’il (...)
1er avril 2021
Commandement de payer périmé, pouvoir du juge et sort de la saisie immobilière.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
En droit de la saisie immobilière, le juge peut-il soulever d’office la péremption du commandement de payer, et annuler par même conséquence la procédure de saisie immobilière tout entière, tant bien (...)
2 octobre 2019
Non, le barème "Macron" n’est "pas légal".
Par Frédéric Matcharadzé, Avocat.Frédéric MATCHARADZE
Sous ce titre bien peu juridique, je souhaite apporter mon analyse de la situation au sujet du barème d’indemnisation mis en place par l’article L 1235-3 du Code du travail. Au regard, notamment, de (...)
24 juillet 2019
La très contestable « barémisation » des indemnités prud’homales.
Par David Masson, Avocat.David MASSON
Le barème tant décrié ne concerne que les dommages intérêts pour absence de cause réelle et sérieuse du licenciement. Pas de quoi céder à la panique, toutes les autres demandes prud’homales ne sont pas (...)
16 novembre 2017
Le choix de l’huissier instrumentaire.
Par Marie-Laure Vanlerberghe et Pascal Bâcle, Huissiers de justice.Marie-Laure VANLERBERGHE
Du bon usage des recommandations de bonnes pratiques conforté par un arrêt de la Cour de Cassation. L’une des missions de l’Huissier de Justice est de dresser des constatations chaque fois qu’il en (...)
25 octobre 2016
Une clause du contrat de travail peut-elle prévoir une cause de licenciement ?
Par Camille Cimenta, Elève-Avocat.Camille CIMENTA | Avocat
C’est la question à laquelle devait répondre la Chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 12 février 2014.
10 mars 2014
La limitation du quantum des dommages-intérêts par le juge.
Par Jean-François Gallerne, Avocat.Jean-François Gallerne
Vers une réforme du régime des sanctions en matière prud’homale.
21 novembre 2012

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