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3 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pouvoirs exceptionnels
10 questions autour de l’article 16 de la Constitution.
Par Pierrick Gardien, Avocat.Pierrick GARDIEN
Après la dissolution surprise de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin 2024, toutes les options constitutionnelles semblent sur la table, y compris celle du déclenchement de l’article (...)
20 juin 2024
Quel régime juridique pour l’état d’urgence ?
Par Jean-Yves Trennec, Avocat.JEAN-YVES TRENNEC
Les attentats qui ont eu lieu vendredi soir ont conduit le chef de l’Etat à déclarer l’état d’urgence. Cet article se propose de préciser le régime juridique de cette situation exceptionnelle qui conduit (...)
24 juin 2022
L’ACPR fait usage de ses pouvoirs exceptionnels pour bloquer l’activité d’un courtier.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
L’Autorité de Supervision montre bien à quel point l’ensemble de la chaîne bancaire et assurantielle est surveillée, au bénéfice des consommateurs financiers. De même, cette décision illustre les (...)
30 octobre 2013
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