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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pratiques bancaires
Curatelle, abus et banques : l’urgence d’agir !
Par Claudia Canini, Avocat.Claudia CANINI
La protection juridique des majeurs vulnérables se heurte trop souvent aux complexités des pratiques bancaires, un enjeu crucial qui nécessite une attention urgente. Nous analyserons les deux axes (...)
28 avril 2025
Accès au crédit : analyse des obstacles relatifs au refus des demandes de crédit présentées par des courtiers.
Par Dorian-Jacob Le Bay, Juriste.Dorian-Jacob LE BAY
Dans un contexte économique où l’accès au crédit s’avère crucial pour le développement individuel et collectif, la décision de certaines banques de refuser le traitement des demandes de crédit introduites (...)
7 novembre 2024
Banques libanaises, les déposants français lésés peuvent saisir le juge français.
Par Michel Ferrand, Avocat.Michel Ferrand
Les déposants des banques libanaises sont tous signataires d’une convention d’ouverture de compte les contraignant à régler leurs différends devant le juge libanais. Les banques libanaises redoutent le (...)
7 septembre 2023
La rémunération du Courtier en crédit n’entre pas dans le calcul du TAEG.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
« Quand on voit ce qu’on voit, Et quand on entend ce qu’on entend, On a raison de penser ce qu’on pense » Michel Colucci, dit Coluche (1944-1986). Réflexions autour de l’Arrêt de la Cour d’appel de (...)
28 septembre 2020
Nullité du taux effectif global et année lombarde.
Par Benjamin Blanc, Avocat.Benjamin Blanc
Par un arrêt du 2 avril 2015, la Cour d’appel de Versailles est venue préciser, voire clarifier, l’arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 19 juin 2013 (...)
6 mai 2015
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