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6 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# pratiques bancaires
Curatelle, abus et banques : l’urgence d’agir !
Par Claudia Canini, Avocat.Claudia CANINI
La protection juridique des majeurs vulnérables se heurte trop souvent aux complexités des pratiques bancaires, un enjeu crucial qui nécessite une attention urgente. Nous analyserons les deux axes (...)
28 avril 2025
Accès au crédit : analyse des obstacles relatifs au refus des demandes de crédit présentées par des courtiers.
Par Dorian-Jacob Le Bay, Juriste.Dorian-Jacob LE BAY
Dans un contexte économique où l’accès au crédit s’avère crucial pour le développement individuel et collectif, la décision de certaines banques de refuser le traitement des demandes de crédit introduites (...)
7 novembre 2024
Banques libanaises, les déposants français lésés peuvent saisir le juge français.
Par Michel Ferrand, Avocat.Michel Ferrand
Les déposants des banques libanaises sont tous signataires d’une convention d’ouverture de compte les contraignant à régler leurs différends devant le juge libanais. Les banques libanaises redoutent le (...)
24 septembre 2023
La rémunération du Courtier en crédit n’entre pas dans le calcul du TAEG.
Par Laurent Denis, Juriste.Laurent DENIS
« Quand on voit ce qu’on voit, Et quand on entend ce qu’on entend, On a raison de penser ce qu’on pense » Michel Colucci, dit Coluche (1944-1986). Réflexions autour de l’Arrêt de la Cour d’appel de (...)
15 octobre 2020
Nullité du taux effectif global et année lombarde.
Par Benjamin Blanc, Avocat.Benjamin Blanc
Par un arrêt du 2 avril 2015, la Cour d’appel de Versailles est venue préciser, voire clarifier, l’arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 19 juin 2013 (...)
26 janvier 2018
Année Lombarde ou quand 1 = 1,013.
Par Benjamin Blanc, Avocat.Benjamin Blanc
Si la mode a été de contester le TEG au regard des éléments de coût à intégrer dans le TEG, depuis l’arrêt remarqué de la Cour de cassation du 19 juin 2013 (Cass. Civ.1ère, 19/06/2013, n°12-16651), des (...)
26 janvier 2018
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
Baudelaire et ses juges. Par Emmanuel Pierrat, Avocat.
Sélection Liberalis du week-end : Salzbourg, une cité baroque tournée vers les sommets.
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données. Diffusion du Droit : notre sélection de podcasts juridiques. 
