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# pratiques commerciales trompeuses
Écoles d’art privées : halte aux frais excessifs et aux pratiques trompeuses et abusives.
Par Béatrice Cohen, Avocat.Béatrice COHEN
Atteignant plus d’un quart des effectifs de l’enseignement supérieur en 2024-2025 (799 700 étudiants, soit 26,5%), le nombre d’étudiants inscrits dans le secteur privé a connu une croissance rapide au (...)
21 février 2026
Rolex c. Pinel et Pinel : une imitation qui ne tourne pas rond.
Par Florence Chapin, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
En juin 2025, la Cour d’appel de Paris a donné raison au célèbre horloger de luxe Rolex dans un contentieux de longue date (CA Paris, Pôle 5, Chbre 2, 20-06-2025, n°24/00808) l’opposant à Pinel et (...)
1er décembre 2025
Greenwashing et droit des marques : un usage encadré juridiquement.
Par Colombe Dougnac, Conseil en Propriété Industrielle.Société Novagraaf
Le greenwashing n’épargne pas le droit des marques ! Logos, slogans et allégations “vertes” sont désormais scrutés à la loupe par les juridictions nationales et internationales. Découvrez comment le (...)
27 octobre 2025
Référencement internet illégal et déontologie : avocats, ne tombez pas dans le piège !
Par Jordan Gibert, Avocat.Jordan GIBERT
De très nombreux cabinets d’avocats ont recours à des conseillers "SEO" (référencement naturel de sites web) afin d’optimiser leur visibilité professionnelle sur la toile. Or il arrive parfois que ces (...)
8 juillet 2025
Nouveautés de l'édition juridique:
Dessins satiriques sur le monde de la justice.
La Semaine Juridique - Edition Générale
Le magazine scientifique du droit
[Parution] Avant la peine de Laure Heinich.
Sélection Liberalis du week-end : 5 jours à Madère, l’île jardin de l’Atlantique
[Nouvelle parution] "La chambre volée" ou l’affaire de la collection Matsukata.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] D’avocate à secrétaire générale du Club Med, le témoignage de Malak Tazi. [Replay Transfodroit] Comment sensibiliser les équipes de l’entreprise à la bonne utilisation de l’IA ? [Vidéo] L’enquête-miroir du pôle des accidents collectifs du Parquet de Paris expliquée en une minute. [Replay] Les professions du droit et du chiffre face à la souveraineté des données.
