L’augmentation des couples plus attirés par l’union libre que le mariage ou le pacs, des séparations des parents, puis de l’impact des "Tanguy" - ou faire le choix des études longues différant (...)

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Lorsque des prestations en matière sociale, familiale ou de santé sont versées par les organismes (CAF, MSA, Pôle emploi ou encore la CPAM) aux assuré(e)s, un risque d’indu peut émerger et se (...)

Le 1er janvier 2021, de nouvelles dispositions de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique entrent en vigueur. Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, les retraités pauvres (...)

« Un fonds de commerce peut être exploité sur le domaine public sous réserve d’une clientèle propre ». C’est l’apport de la loi no 2014-626 du 18 juin 2014 dite « loi Pinel » codifiée à l’article (...)

« Je vous dirais que plus protégé qu’un mannequin en France, c’est dur à trouver ! », affirme Madame Saint-Félix [3], Secrétaire général du Syndicat National des Agences de Mannequins (SYNAM). En réalité, (...)

Nessim Ben Gharbia
Rédaction du Village de la Justice

Femmes battues, personnes sans domicile fixe ou en détresse financière et psychologique, le nombre de personnes démunies représente encore une catégorie à part entière de Parisiens. Pour venir en aide à (...)

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L’ANI conclu le 11 janvier 2013 entre les partenaires sociaux a prouvé que la France peut se réformer dans une logique de compromis… Quand l’urgence est là ! Cet accord s’est inspiré des constats (...)

La France, pays des Droits de l’Homme, peut-elle accueillir des enfants et, par ailleurs, refuser de les scolariser et de les soigner violant ainsi : la Convention Internationale des droits de (...)

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La convention d’occupation précaire ne résulte d’aucune disposition du code commerce et sa validité résulte de la jurisprudence. Elle se caractérise, quelle que soit sa durée, par le fait que (...)