Dans un arrêt du 23 novembre 2024 (n° 23.81.506), la Cour de cassation a rappelé opportunément que les frais de véhicule adapté restent un poste incontournable dans la réparation du préjudice corporel (...)

Dans les dossiers de handicap lourd, l’intervention de l’avocat en dommage corporel ne se limite pas à faire reconnaître un droit à indemnisation. L’enjeu principal réside dans la capacité à faire (...)

L’évaluation de la perte des gains professionnels futurs (PGPF) doit prendre en compte la possibilité pour la victime de retrouver un emploi lui permettant de percevoir un salaire équivalent à celui (...)

L’hypothermie thérapeutique néonatale est devenue un sujet juridique à ne pas négliger par les avocats et les familles des victimes.

Cet article examine la question du calcul de la perte de chance d’éviter un handicap après l’extraction tardive d’un enfant lors de l’accouchement.

Une Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) entérine les conclusions d’une expertise privée bien plus favorable à la victime que l’expertise judiciaire (ex : SE cotées 4/7 au lieu (...)

Suite à un accident entrainant un dommage corporel, vous avez engagé la responsabilité de l’assurance et vous vous interrogez sur le traitement fiscal des indemnités perçues suite à un préjudice (...)

Quelle que soit la cause de l’atteinte corporelle et/ou psychologique (accident de la vie, de la voie publique, agression physique, attentat) ou le statut de la victime (conducteur auto, moto, (...)

L’Association Aide Indemnisation Victimes de France propose un simulateur en ligne.

Comment la victime d’un accident équestre peut-elle être indemnisée ? Il faut distinguer les accidents avec un tiers responsable et ceux sans tiers responsable. Quels sont les préjudices indemnisés (...)

Toute victime d’une infraction pénale dispose du droit d’obtenir son indemnisation auprès de l’auteur de l’infraction qu’il s’agisse de faits volontaires ou non. L’obtention de son indemnisation par la (...)

En complément de la préparation efficace du dossier médical et financier, la phase pratique de l’indemnisation après un accident de la route repose sur des règles simples permettant à la victime de (...)

Les victimes d’un accident de la voie publique, conducteurs, passagers ou piétons, sont toujours désarmées face aux multiples démarches médicales, administratives et parfois judiciaires qui leur sont (...)

La Gazette du Palais a sorti son nouveau barème de capitalisation le 31 octobre 2022. Ce barème, intéressant mais pas exempt de critiques, met en lumière la faiblesse de l’autre barème de (...)

C’est ce principe que vient à nouveau de rappeler la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 9 février 2023.

L’action de groupe en matière de produits de santé a été introduite par l’article 184 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Cet article est l’occasion (...)

Dans la perspective de l’indemnisation, l’avocat expert en accidents de la route constitue un allié précieux dont le rôle est presque toujours décisif. Il conseille, accompagne et œuvre à optimiser la (...)

AVC, crise cardiaque, chute, brûlure sans tiers responsable, quelle aide obtenir pour la victime de dommage corporel via le contrat de garantie accident de la vie ? Par un évènement malheureux, (...)

Victime d’un accident corporel de la circulation le 3 août 2015, Monsieur Z. vient d’être indemnisé par jugement du Tribunal Judiciaire de Nanterre le 17 novembre (...)

Comment chatGPT répond à une question juridique simple ? (00:34)

C’est ce principe que vient de rappeler la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 15 septembre 2022.

La loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, est venue créer un régime spécial et autonome d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation. Outre l’objectif de célérité dans la mise (...)

De nombreux cyclistes perdent la vie à la suite d’un accident de vélo. En France métropolitaine, les cyclistes représentaient environ 7% de la mortalité sur les routes en 2020. Malheureusement, cette (...)

La Cour de cassation a été saisie pour la problématique suivante : une information imparfaite donnée par un médecin sur les risques fréquents ou graves prévisibles d’une intervention est elle suffisante (...)

Dès les premiers contacts avec l’assureur responsable, la prise d’attache avec un avocat en droit du dommage corporel est cruciale et pourra prévenir d’une indemnisation insuffisante lésant la (...)

Le 16 janvier 2020, la Cour de Cassation s’est prononcée sur la question de l’indemnisation de l’incidence professionnelle subie durant la période de consolidation.

Que vous soyez victime d’un accident de la voie publique (conducteur auto, moto, trottinette, passager, piéton, cycliste, usager des transports) de la vie, du travail, d’une agression ou d’une (...)

Retour sur l’Arrêt Cass. 2ème Civile 10 novembre 2021 - n°19-10.058.

Le covoiturage c’est une pratique où le conducteur, propriétaire ou locataire de son véhicule, offre de partager son véhicule pour un trajet déterminé (ou une simple portion de trajet) à l’avance (date (...)

Les enfants et les adolescents représentent une partie non-négligeable des victimes d’accidents de la circulation, principalement en qualité de piétons et de passagers voiture, souvent en tant (...)

Accidents de la vie courante, domestiques, du travail, de la route, en tant que piéton, cycliste, passager ou autre, les démarches afin d’assurer l’indemnisation intégrale des dommages corporels subis (...)

Après un accident de la circulation, la victime, qu’elle soit légèrement blessée [1] ou gravement handicapée [2] aura cette tendance à aller rechercher sur des forums de victimes de la route, des (...)

Dans sa lutte contre les fraudes à l’assurance corporelle, et donc contre les escroqueries liées aux simulations de victimes de dommages corporels à la suite d’un accident, les assureurs, depuis (...)

L’ITT est un terme utilisé régulièrement en matière de réparation des préjudices corporels des victimes de la route dans le cadre de leur indemnisation. Certains professionnels (médecins-expert, (...)

La création récente de DataJust, que nous avons attaqué devant le Conseil d’Etat, promet à terme de voir surgir à nouveau le débat toujours aussi vif entre « bases de données », « référentiels » et « (...)

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a récemment confirmé une jurisprudence ancienne et constante concernant la réparation intégrale du préjudice subi par une victime d’un accident (...)

La nomenclature « Dintilhac » vise à indemniser les préjudices de la victime de l’accident et celui visant les pertes des revenus de la victime est l’un des plus importants. Le poste "PGPF" permet (...)

Par une décision en date du 5 mars 2020, la 2ème Chambre civile de la Cour de Cassation retient que l’autorité de la chose jugée au pénal ne fait pas obstacle à ce qu’il soit jugé que ces même faits (...)

La loi Badinter de 1985 sur les accidents de la circulation, vise plusieurs catégories de victimes dès lors qu’un véhicule terrestre à moteur est impliqué. Qu’en est-il alors du passager victime, (...)

Le motard, ou conducteur de deux roues est l’un des conducteurs le plus exposé en cas d’accident de la circulation. En l’absence de carrosserie protectrice de la moto, le motard se trouvera (...)