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# préjudice corporel
Indemnisation des victimes d’infractions : une expertise privée, plus favorable que l’expertise judiciaire, entérinée par la CIVI.
Par Elsa Crozatier, Avocate.Elsa CROZATIER
Une Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) entérine les conclusions d’une expertise privée bien plus favorable à la victime que l’expertise judiciaire (ex : SE cotées 4/7 au lieu (...)
15 avril 2025
Préjudice corporel et moral : fiscalité, impact successoral et gestion patrimoniale des indemnités.
Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat.Eve d’Onorio di Méo
Suite à un accident entrainant un dommage corporel, vous avez engagé la responsabilité de l’assurance et vous vous interrogez sur le traitement fiscal des indemnités perçues suite à un préjudice (...)
2 avril 2025
Expertise amiable ou judiciaire : comment être assisté ?
Par Frédéric Roussel, Avocat.Fréderic Roussel
Quelle que soit la cause de l’atteinte corporelle et/ou psychologique (accident de la vie, de la voie publique, agression physique, attentat) ou le statut de la victime (conducteur auto, moto, (...)
22 octobre 2024
Calcul du barème d’indemnisation pour préjudice corporel.
L’Association Aide Indemnisation Victimes de France propose un simulateur en ligne.
25 mars 2024
Accident d’équitation : quelle indemnisation pour les victimes ?
Avi BittonComment la victime d’un accident équestre peut-elle être indemnisée ? Il faut distinguer les accidents avec un tiers responsable et ceux sans tiers responsable. Quels sont les préjudices indemnisés (...)
15 janvier 2024
L’intervention du fonds de garantie dans l’indemnisation des victimes d’infractions pénales de droit commun.
Quentin RECLOUToute victime d’une infraction pénale dispose du droit d’obtenir son indemnisation auprès de l’auteur de l’infraction qu’il s’agisse de faits volontaires ou non. L’obtention de son indemnisation par la (...)
30 avril 2024
La préparation d’une bonne indemnisation après un accident de la circulation.
Fréderic RousselLes victimes d’un accident de la voie publique, conducteurs, passagers ou piétons, sont toujours désarmées face aux multiples démarches médicales, administratives et parfois judiciaires qui leur sont (...)
14 avril 2023
Les insuffisances du Barème de capitalisation ONIAM face à celui de la Gazette du Palais 2022.
Charles JOSEPH-OUDINLa Gazette du Palais a sorti son nouveau barème de capitalisation le 31 octobre 2022. Ce barème, intéressant mais pas exempt de critiques, met en lumière la faiblesse de l’autre barème de (...)
20 mars 2023
Indemnisation de l’état antérieur révélé du fait de l’accident.
Caroline Carré-PaupartC’est ce principe que vient à nouveau de rappeler la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 9 février 2023.
15 mars 2023
Le cadre légal des actions de groupe en matière de produits de santé.
Karim MahfoudL’action de groupe en matière de produits de santé a été introduite par l’article 184 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Cet article est l’occasion (...)
6 mars 2023
Le recours à l’avocat des victimes d’accidents de la route.
Joëlle Marteau-PéretiéDans la perspective de l’indemnisation, l’avocat expert en accidents de la route constitue un allié précieux dont le rôle est presque toujours décisif. Il conseille, accompagne et œuvre à optimiser la (...)
7 février 2023
Contrat de garantie d’accidents de la vie : quelle aide obtenir ?
Cécile BIGREAVC, crise cardiaque, chute, brûlure sans tiers responsable, quelle aide obtenir pour la victime de dommage corporel via le contrat de garantie accident de la vie ? Par un évènement malheureux, (...)
24 janvier 2023
Indemnisation du motard victime d’un accident de la route.
Caroline Carré-PaupartVictime d’un accident corporel de la circulation le 3 août 2015, Monsieur Z. vient d’être indemnisé par jugement du Tribunal Judiciaire de Nanterre le 17 novembre (...)
10 janvier 2023
Victimes de préjudices corporels : indemnisation de l’assistance d’un tiers.
Avi BittonLa victime d’un préjudice corporel (accident de la route, accident de sport, accident du travail, victime d’agression ou de crime ou délit, ...) peut demander des indemnités (dommages et intérêts) (...)
22 novembre 2022
Indemnisation d’un état antérieur asymptomatique décompensé du fait d’un accident.
Caroline Carré-PaupartC’est ce principe que vient de rappeler la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 15 septembre 2022.
16 novembre 2022
L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation.
Céline Cabaud MCC AVOCAT REUNIONLa loi n°85-677 du 5 juillet 1985, dite loi Badinter, est venue créer un régime spécial et autonome d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation. Outre l’objectif de célérité dans la mise (...)
14 novembre 2022
Accident de vélo : les droits de la victime cycliste.
Carla GEROLAMIDe nombreux cyclistes perdent la vie à la suite d’un accident de vélo. En France métropolitaine, les cyclistes représentaient environ 7% de la mortalité sur les routes en 2020. Malheureusement, cette (...)
26 octobre 2022
Une information imparfaite donnée par un médecin sur une intervention est elle suffisante ?
Caroline Carré-PaupartLa Cour de cassation a été saisie pour la problématique suivante : une information imparfaite donnée par un médecin sur les risques fréquents ou graves prévisibles d’une intervention est elle suffisante (...)
6 octobre 2022
Victimes d’accident de la route, les premiers gestes face à l’assurance.
Marie DENIMALDès les premiers contacts avec l’assureur responsable, la prise d’attache avec un avocat en droit du dommage corporel est cruciale et pourra prévenir d’une indemnisation insuffisante lésant la (...)
2 mai 2022
Quid de l’incidence professionnelle temporaire ?
Lucas GODIERLe 16 janvier 2020, la Cour de Cassation s’est prononcée sur la question de l’indemnisation de l’incidence professionnelle subie durant la période de consolidation.
12 avril 2022
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