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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# préjudice d'affection
Victime directe décédée d’actes de terrorisme et indemnisation par la JIVAT.
Par Elsa Crozatier, Avocate.Elsa CROZATIER
Par décision du 6 octobre 2022, la juridiction chargée de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (JIVAT) a intégralement fait droit aux demandes formulées par la famille d’une victime (...)
25 mars 2024
Décès d’un parent par accident ou agression : l’indemnisation de l’enfant mineur.
Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, Avocats.Avi Bitton
En cas de décès d’un parent par accident ou agression, l’enfant mineur peut être indemnisé par l’assurance (accident) ou les fonds de garantie (crime ou délit). Quels sont les préjudices indemnisés (...)
22 mars 2023
Quelle indemnisation pour la perte d’un(e) proche ?
Par Frédéric Roussel, Avocat.Fréderic Roussel
La perte d’un être cher, conjoint(e) marié(e) ou pacsé(e), d’une concubin(e) d’un enfant, d’un frère ou d’une sœur, est un évènement tragique aux conséquences affectives profondes et durables. Ce sombre (...)
18 février 2022
L’indemnisation du préjudice d’affection de la victime indirecte d’un accident de la route.
Par Michel Benezra, Avocat.Michel BENEZRA
Un accident de la circulation bouleverse tous ceux qui y sont confrontés. Le préjudice d’affection vient indemniser le préjudice moral des victimes indirectes. En effet, si la victime directe de (...)
8 mars 2021
La victime par ricochet et ses indemnisations possibles.
Par Michel Benezra, Avocat.Michel BENEZRA
Est-ce qu’une victime par ricochet peut obtenir cumulativement d’une part, une indemnisation au titre des souffrances endurées et au titre du déficit fonctionnel permanent (par exemple préjudice (...)
28 avril 2017
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