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5 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# préjudice sexuel
Caractérisation du préjudice sexuel par l’altération de la libido.
Par Ismail Skander, Avocat.Ismail Skander
La Chambre Criminelle de la Cour de cassation a été amenée à se pencher sur la caractérisation du préjudice sexuel par la simple altération de la libido de la victime. La simple altération de la libido (...)
28 juin 2024
L’indemnisation de la perte de libido au titre du préjudice sexuel.
Par Sophie Kerzerho, Avocate.Sophie KERZERHO
La Chambre Criminelle de la Cour de cassation a été amenée à se pencher sur l’indemnisation du préjudice sexuel d’un jeune homme victime de viols alors qu’il était mineur, au titre de la perte de libido (...)
4 mars 2024
Précisions sur le préjudice sexuel de la victime par ricochet.
Par Flavien Ferrand, Etudiant.Flavien Ferrand
Pour la première fois, la Haute juridiction reconnaît explicitement le préjudice sexuel de la victime par ricochet. Elle affirme que « le préjudice sexuel, qui comprend tous les préjudices touchant à (...)
5 septembre 2022
Le préjudice sexuel de la victime : état des lieux.
Par Anne Faucher, Avocat.Anne FAUCHER
Le préjudice sexuel en 13 questions-réponses.
12 décembre 2019
Préjudice d’agrément, préjudice sexuel et autres menus déplaisirs...Par Dominique Arcadio, Avocat
Réflexions à propos des préjudices extrapatrimoniaux dans la nomenclature DINTILHAC L’article 25 de la loi du 21 décembre 2006, ajouté à l’adoption rapide de la nomenclature DINTILHAC, pouvait nous (...)
23 décembre 2010
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