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2 article(s) trouvé(s) correspondant(s) au TAG :
# préjudices extra-patrimoniaux
Liquidation judiciaire, accident de la route et réparation des préjudices extra patrimoniaux.
Par Laurent Latapie, Avocat.Laurent Latapie Latapie
Une victime d’un accident de la route qui est en liquidation judiciaire peut-il percevoir directement son indemnisation au titre des préjudices extra patrimoniaux ou reviennent-ils au mandataire (...)
2 juin 2020
Dommage corporel : le caractère personnel des préjudices par ricochet.
Par Arnaud Le Jollec, Avocat.Arnaud LE JOLLEC
Nous avons pu évoquer dans un article précédent [1] les évolutions ayant permis aux victimes par ricochet d’obtenir réparation de leurs préjudices propres. Comme en droit commun, la caractérisation d’un (...)
19 septembre 2017
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